droit de travail

6964 mots 28 pages
DROIT DU TRAVAIL

INTRODUCTION
I - Définition :
------------------------Le droit de travail est la branche du droit privé qui vise la réglementation et l’organisation des rapports employeurs/salariés. Il vise en premier lieu ; la protection des droit et la clarification des devoirs des salariés et des employeurs. Il assure en second lieu ; l'équilibre entre le pouvoir de direction reconnu à l'employeur et la protection du salarié placé dans une subordination juridique. Sauf cas particuliers, il ne s'applique pas au travail exercé dans le cadre de la fonction publique, ni au travail indépendant, ni au travail bénévole.
Le salarié se voit comme étant la partie fragile de ce rapport ; puisqu'il se trouve en position de subordination par rapport à son employeur ; le salarié est donc une personne physique qui s'engage à exercer son activité professionnelle moyennant une rémunération. (Salaire)
Est considéré employeur, toute personne physique ou morale (société ou personne) privé ou publique qui loue les services d'une ou plusieurs personnes physiques.
Le droit de travail est donc l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent à l'occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération.
Les travailleurs indépendants qui travaillent pour leur propre intérêt (ex. les médecins
; les avocats ; les architectes …) sont soumises à des statuts de droits autre que le droit du travail.
Les personnes physiques qui travaillent sous l'autorité de l'Etat ou des collectivités locales sont soumissent aux dispositions du droit administratif car ; le droit du travail ne régit que les relations naissantes au secteur privé.
II- Caractères généraux :
----------------------------------Par rapport aux autres disciplines du droit privé ; le droit de travail est relativement jeune est instable.
Il n'a commencé à devenir comme un droit indépendant du droit civil en

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