droit de télécoms en Afrique
7363 mots
30 pages
C O N S U L T AT I O N P U B L I Q U EMai 2007
Introduction des systèmes de communications mobiles de troisième génération (UMTS) dans les départements d’Outre-mer, à Mayotte et
Saint-Pierre et Miquelon
Consultation publique du 24 mai au 6 juillet 2007
Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes
Modalités pratiques de la consultation publique
Les commentaires des personnes souhaitant contribuer à la réflexion sur l’introduction de l’UMTS dans les départements et collectivités d’Outre-mer devront parvenir à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes avant le 6 juillet 2007 à 17h00.
Les contributions sont à envoyer à :
M. Paul Champsaur
Président
ARCEP
7 Square Max Hymans
75730 Paris cedex 15
Les participants à la consultation sont également invités à transmettre leur contribution sous format électronique à l’adresse umts-dom@arcep.fr.
Les acteurs sont invités à formuler des commentaires sur l’ensemble des points identifiés dans la suite du document.
L’Autorité s’autorise à rendre public tout ou partie des réponses qui lui parviendront à moins que leur auteur n’indique explicitement qu’il s’y oppose.
Pour plus d’informations, il est possible de contacter les personnes suivantes :
Charles Lafage, responsable des autorisations de téléphonie mobile dans les départements et collectivités d’Outre-mer (tél. : +33 1 40 47 70 36, fax : +33 1 40 47 71 97, e-mail : umtsdom@arcep.fr ).
Fabrice Alves, chef de l’unité opérateurs mobiles (tél. : +33 1 40 47 71 48, fax : +33 1 40 47
71 97, e-mail : umts-dom@arcep.fr ).
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Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes
INTRODUCTION.................................................................................................................... 4
GLOSSAIRE............................................................................................................................. 6
PARTIE I – ENJEUX