Droit De Vote

2068 mots 9 pages
ECJS

Affiche d’un collectif national en faveur du droit de vote des étrangers
Le droit de vote des étrangers
Accorder le droit de vote aux étrangers ou ne pas l'accorder, telle est la question qui agite le monde politique ces derniers jours, comme depuis plus de 30 ans. Mais que contient réellement la mesure et à qui s'adresse-t-elle?

Introduction : Un peu d'histoire
Le droit de vote des étrangers en France est, depuis 1793, un sujet très sensible. Prévu dans la constitution du 24 avril 1793 pour "tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français" Mais cela n'a jamais été appliqué.

1. Comment voter la loi?
L'instauration du droit de vote aux étrangers nécessite une modification de la Constitution. La formule concernée: "Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques." L'expression "Tous les nationaux français" devrait alors être changée. Pour cela, le gouvernement doit obtenir la majorité des 3/5e au Congrès -Assemblée nationale et Sénat réunis. Le PS détient 523 voix sur 925; il a besoin de 555 voix pour obtenir cette majorité des 3/5.
2. Les arguments pour
La gauche avance de nombreux arguments moraux: égalité entre tous, reconnaissance du rôle des étrangers dans la construction de la société, facilité d'intégration des étrangers via le vote pour lutter contre le communautarisme. Le fait de travailler en France, donc de payer des impôts et de participer au budget de l'Etat, est aussi avancé. Autre argument, plus pragmatique: un sondage de 2011 indiquait à l'époque que 61%

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