droit de vote

583 mots 3 pages
Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’union européenne.
Histoire du droit de vote en France :
1791 : En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Monarchie constitutionnelle : Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.
Constitution : C’est un texte rédigé qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme.
Dans ce système, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint.
Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 21 ans payant un impôt direct (un cens) ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections.
Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative élue pour deux ans. (vote les lois, décide de la paix et de la guerre).
1799 : suffrage universel masculin mais limité.
Donne le droit de vote à tout les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire grâce au coup d’état de Napoléon Bonaparte du 18 Brumaire qui marque la fin de la Révolution Française et prend le pouvoir établissant un consulat provisoire.
1815 :
La défaite de Napoléon Ier à Waterloo (18 juin 1815) entraîne la chute de l’Empire et la mise en place d’une monarchie constitutionnelle, la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes.La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à

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