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Première partie : LE DROIT DE L’EMETTEUR
Chapitre 1 – La liberté d’expression
La diffusion privée est le fait de transmettre une information à des personnes qui partagent une communauté d’intérêt. A partir du moment où je transmets une information j’identifie un récepteur, il y a donc une protection.

I) Un droit fondement de la démocratie
A- Un droit fondamental et reconnu
1) Fondement natu

L’être humain est né avec la faculté de s’exprimer et pourtant nous ne sommes pas égaux
L’être humain est aussi doté d’une conscience « La liberté s’arrête que quand où commence celle des autres »
La liberté d’expression va avoir pour conséquence le pluralisme donc il nécessite beaucoup de tolérance (multiplicité de messages, de récepteurs, d’émetteur)
La liberté d’expression est un droit extra patrimonial, fondamental et que l’on possède dès la naissance jusqu’à la mort

2-Fondements juridiques
B- Un droit qui n’est pas toujours effectif
1) Nié dans les régimes antidémocratiques
2) L’apparition de nouvelles formes de censure dans les démocraties
La censure est la sanction, l’interdiction, l’empêchement de la liberté d’expression avant même qu’elle soit exercé. Doctrinale ou arbitraire. Si l’expression a touché des récepteur nous ne sommes plus dans le cadre de la censure.
Il existe trois formes de censure :
La censure institutionnelle : Limitation de la liberté d’expression par le gouvernement ou un représentant de l’état. Elle peut être négative (parce que c’est choquant …) ou positive (dans le cas des paquets de cigarettes, des films X…)
La censure indirecte : Elle est décidée par des organismes qui n’ont pas forcément de légitimité pour le faire (La régie publicitaire du métro, le CSA…)
L’auto censure : L’émetteur lui-même refuse de transmettre l’information.

II) Un droit qui n’est pas sans limite
A- Les critères permettant d’encadrer la liberté d’expression
1) Intention de nuire
Si je