Introduction.

Définition d’internet :
L’internet peut se définir comme le réseau informatique mondial qui permet de rendre accessible au public des services. Les principaux services que l’on va trouver, sont les sites, le courrier électronique, des systèmes de partage de fichier : « le pire to pire ». Mais ce réseau public permet également des correspondances privées, certes au travers du courrier électronique, mais aussi grâce à l’intranet, qui assure un usage privé du réseau.

Le majeur problème soulevé par internet est le problème de la confidentialité des correspondances ou la protection des données personnelles.

L’accès internet est accordé par des fournisseurs d’accès : les FAI fournisseur d’accès internet.
Pour pouvoir accéder à internet par c’est fournisseur, il faut passer par un contrat d’accès.
Donc la question est de savoir comment se compose ces contrats d’accès?
Le droit doit donc s’immiscer dans internet, et progresser avec les nouvelles technologies. En effet les particuliers peuvent accéder à des services mais sans protection de données personnelle, il n’y a pas de protection face aux contrats.
Donc le législateur est venu adopter des règles et lois qui vont régir l’usage de l’internet.

Internet à deux facettes :
Une facette économique : Internet est un phénomène de société avec de grands enjeux économiques. Ce qui explique que la première génération de l’internet se caractérise par la place prise par les professionnels.
Une facette sociale : une deuxième génération de l’internet : le web social à partir de 2006, et là la place est prise par les particulier, pour des échange dit sociaux et non plus commerciaux. C’est un nouveau lieu pour créer soit de même de l’information et interagir entre internaute aux travers des réseaux sociaux.
Donc le droit doit intervenir pour régir les échanges commerciaux, mais aussi pour protéger les internautes.

L’expression droit de l’internet implique la reconnaissance de l’existence