Droit de l'ue

39833 mots 160 pages
Titre 1 : L'Union après le traité de Lisbonne

On a maintenant deux traités différents relatifs à l'UE, et l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté.

Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a donc disparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles ordinaires de la communauté européenne.

Aujourd'hui, ces matières sont régies par les règles de l'Union.

Par ailleurs, deux traités de Rome signés le 25 mars 1957 sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ils ont été conclu pour une durée indéterminée.

Le traité instituant la CEE, qui a créé le marché commun. Cette CEE a changé de nom avec la révision de Maastricht en 1970, pour redevenir simplement la CE (communauté européenne).

Le traité instituant la CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique), appelée aussi Euratom. C'est aussi une communauté spécialisée dans le nucléaire. Il s'agit seulement de nucléaire civil. Cette communauté est un peu endormie, mais continue d'exister. Notamment en marge de l'Union et aux côtés de l'Union. AD, elle n'est pas été absorbée par l'Union. Elle est affectée par le traité de Lisbonne, mais le traité Euratom continue d'exister.

On avait alors trois communautés. Avec des institutions mises en place progressivement. Devaient-elles rester autonomes ou devenir communes ?

On a donné une réponse en deux temps. Deux institutions sont immédiatement devenues communes aux trois communautés de l'époque :

l'assemblée communautaire (il s'agissait de délégations de parlementaires nationaux. C'est l'ancêtre du Parlement)

et la Cour de justice (devenue CJCE).

Si elles sont devenues communes immédiatement, c'est d'une part parce qu'on n'allait pas mettre en place trois assemblées parlementaires, d'autre part

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