Droit de l'ue

36393 mots 146 pages
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DROIT DE L’UE
Eurlex curia (voir site)
Fondation R SCHUMAN Introduction :
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Sources
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Effet direct
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CJUE Il faut un constat : l’UE est un processus plus qu’une réalité. Elle est un processus complexe plus qu’une réalité simple. Il arrive parfois qu’il soit posé comme question : qu’est-ce que l’Europe ? C’est complexe. Il faut faire attention : l’Europe et l’UE sont des figures distinctes or il n’est pas rare de voir un étudiant foncer sur une réponse qui serait organisée. Il faut les distinguer : L’Europe est une réalité plus vaste que l’UE et on pourrait utiliser l’image des poupées gigotes, l’Europe renvoie d’abord à une réalité qui est plus ample que la réalité institutionnelle et juridique des institutions et du droit. C’est aussi une réalité géographique controversée en particulier à l’est, la mer bordant à l’ouest le continent. C’est une réalité historique et culturelle, qui est faite de processus communs et de morcellement historique. C’est une réalité institutionnelle et juridique enfin. L’Europe est d’abord une figure mythologique. La réalité institutionnelle : cette Europe institutionnelle et encore plus vaste que l’UE, elle renvoie à une multitude d’organisations européennes, l’UE n’en est que l’une d’entre elles, il y aussi le conseil de l’Europe, l’UEO (organisation de type militaire qui est en voie de déliquescence avec un transfert vers l’OTAN), l’OCDE (siège à Paris, de type éco, initialement européenne, mise en place après la 2nde GM pour répartir l’aide Marshall)… . L’UE n’est donc que l’une des organisations européennes qui forment la réalité juridique et institutionnelle de l’Europe. L’UE constitue l’organisation la plus spécifique, du point de vue institutionnel et du droit qu’elle produit. II) organisations

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