Droit institutionnel de l'UE

Introduction générale: (comprendre la logique de ce plan)

Les institutions européennes entre union et souveraineté.

L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état.
Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne.
Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la un système en plusieurs dimension, avec des droits qui interfèrent les uns dans les autres selon les pays. Système constitutionnel européen qui s'inspire sur le système constitutionnel des états membres, appelés a créer une union de plus en plus forte entre les peuples qui la constitue

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Pour comprendre ce cours il faut l'envisager en trois dimension. Le droit de l'UE fonctionne en réseau. Le système constitutionnel de l'UE permet une interconnexion de l'ensemble des systèmes juridiques des pays de l'Europe. Les juges du lux n'ont pas assez de temps pour traiter de toutes affaires qui concernent l'Europe. Les premiers a mettre en œuvre le droit communautaire ce sont les citoyens, les administration nationales et les juges nationaux, sans cela, paralysie. Efficacité qui dépend du travail de l'ensemble des membres de ce réseau.
Aujourd'hui soucis concernant l'extension de l'UE, avec l'entrée de la macédoine et de la Turquie.
A l'horizon 2011, entrée de la Serbie et de la Croatie. Pour la Turquie, ceci ne se fera pas avant les 15 prochaines années, mais sur le plan juridique la Turquie fait bien partie du conseil de l'Europe.

La méthode communautaire se caractérise par un monopole de proposition de la commission européenne, les proposition de la commission, projets, sont transmis au parlement européen, a Strasbourg, et au conseil des ministres qui se trouve a Bruxelles. Le parlement