Droit de l'ue

450 mots 2 pages
Sujet 3/ Le principe de subsidiarité depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

« Certains auteurs font remontés le concept de subsidiarité à Aristote ou St Thomas d’Aquin, mais son introduction en droit communautaire est bien postérieur à la rédaction du traité de Rome » Jean-Paul Jacquet.
En effet, ce principe préexistant ne trouvera sa place dans le droit de l’Union que bien plus tard, sous une forme restreinte et en attente d’évolution.
La subsidiarité, telle qu’il est possible de la trouver au sein des traités, est un principe régulateur de l’exercice des compétences.
Elle commande le déclenchement d’une intervention de l’Union, c'est-à-dire qu’elle seule touche véritablement à l’exercice ou au non-exercice de compétence de la communauté européenne.
Le concept de subsidiarité en droit communautaire est apparu dans l’acte unique européen à propos de la recherche et de l’environnement, au moment où les états ont commencé à redouter une extension excessive de l’action de l’Union européenne. Le traité de Maastricht a généralisé le concept tout en limitant son champ d’application aux seules compétences non-exclusives. Le traité de Lisbonne consacre définitivement ce principe, en recherchant le meilleur niveau d’action possible, tout en régulant les compétences de l’Union et de ses institutions.
En l’état actuel des choses, sous le régime du traité de Lisbonne qu’en est il du principe de subsidiarité ?
Le partage des compétences entre la communauté européenne et les états membres obéit à une logique complexe, qui conduit à s’interroger sur la portée du principe de subsidiarité, et la limitation des compétences aux seins des traités (I), puis d’une schizophrénie « œdipienne » contrôlée (II).

I. Portée du principe de subsidiarité, une limitation des compétences aux seins des traités

Il convient dans cette partie, de resitué dans son contexte le principe de subsidiarité, cela en se basant sur le principe d’attribution

en relation

  • Droit de l’ue
    23503 mots | 95 pages
  • droit de l'ue
    20550 mots | 83 pages
  • Droit de l'ue
    37166 mots | 149 pages
  • Droit de l'ue
    39350 mots | 158 pages
  • Droit de l'ue
    39833 mots | 160 pages
  • Droit de l'ue
    31182 mots | 125 pages
  • droit de l'ue
    9090 mots | 37 pages
  • Droit de l'ue
    36393 mots | 146 pages
  • Droit de l'ue
    2201 mots | 9 pages
  • Droit de l'ue
    8636 mots | 35 pages