Droit de l'entreprise

10969 mots 44 pages
Section 1 : Qu'est ce que le droit de l'entreprise ?(des affaires)

Ce cours pourrait s'appeler droit des affaires, droit économique...
Ces trois expressions, traduisent le souci juridique de favoriser les acteurs économiques; celles et ceux qui entreprennent, c'est-à-dire qui prennent des risques. Soucis du droit de promouvoir l'entreprise.

Au cœur de cette matière s'inscrit le droit commercial, qui en est le noyau dur avec un code de commerce, des tribunaux de commerce, des sociétés commerciales. Le droit commercial envisage les acteurs économiques eux mêmes et les opérations qui passent entre eux.

Mais le droit de l'entreprise va au delà du droit commercial. Ce droit englobe aussi d'autres matières connexes qui vont saisir le fonctionnement de l'entreprise dans toutes ses dimensions.
On trouve par exemple le droit social (droit des relations entre employeur et salariés), le droit de la concurrence (relations entre les entreprises elles mêmes dans le cadre d'un marché), le droit fiscal (affaires, entreprise), droit pénal des affaires (infraction comme abus de biens sociaux par exemple).

On peut rajouter à cette matière le droit public économique qui envisage la place de l'État et des collectivités locales dans le droit des affaires.

Section 2. Évolution du droit des affaires.
Il s'agit de l'histoire de ce droit.
A/ de l'antiquité au code napoléonien (1807).
L'antiquité ignorait le droit de l'entreprise. Les règles étaient les mêmes que cela soit dans un cadre privé ou économique. L'antiquité a quand même vu apparaître des règles ponctuelles applicables aux opérations commerciales, règles qui peuvent encore être en vigueur. Dans le commerce maritime par exemple, existe toujours une règle: la règle de «contribution aux avaries communes».
Cette règle est née sous les grecs: si un bateau est sur le point de sombrer et que le seul moyen de le sauver et de jeter une partie de la cargaison: tous les propriétaires de marchandises seront amenés à

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