Droit de l'entreprise

1302 mots 6 pages

Chapitre 1 – L’ENTREPRISE

Notion économique mais pas une notion juridique. A peu près 3millions d’Entreprise, pas forcément sous forme juridique.
Il y a une différence entre société et entreprise.

I / Définition et caractères
A) Notion sociale et économique

L’entreprise, c’est un organisme social financièrement indépendant et qui distribue ou produit des biens ou des services pour un marché dans un but lucratif.
(Recherche du profit ou faire des bénéfices)
Regroupe 2 caractéristiques : * Organisation préétablie * Une Entreprise réclame des moyens
Entreprise= 3 composantes : * le capital (argent, investisseurs) * l’élément travail/humain * la direction, le management à faire converger vers l’intérêt de l’Entreprise, définir une culture d’Entreprise (ciment)

B) Conception patrimoniale de l’Entreprise

Le droit reconnaît 2 types de sujets de droit (qui existe juridiquement) : * les personnes physiques (être humain) * les personnes morales= groupements reconnus indépendants par le droit. Ex : SA, SARL, association.
L’entreprise n’est pas une personne morale donc non existant juridiquement.

Le droit ne reconnaît que les entrepreneurs= * entrepreneur individuel (pers physique) * société entrepreneur (pers morale)
Toute personne physique ou morale a un patrimoine= unicité du patrimoine
Patrimoine= Ensemble avec un actif et un passif * Actif : biens + créances * Passif : dettes
N’importe quel actif doit courir n’importe quel passif.
Théorie : 1 personne= 1 patrimoine
Donc l’Entreprise n’a pas de patrimoine, l’entreprise n’est pas toujours une société, mais la société est toujours une entreprise car il y a une activité économique.

C) Deux critères de l’Entreprise
1) exercice d’une activité

à 3 conditions : * Activité de façon autonome (les succursales ne sont pas des Entreprises car pas d’autonomie de décision) * Activité de façon répétée * Activité à caractère

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