Droit de l'entreprise

5904 mots 24 pages
Chapitre 1 : l'entreprise

3millions d'entreprises en France.
Pas une notion de droit. Mais juristes emploient le terme entreprise.

I Définitions et caractères

A) Notion économique et sociale

Entreprise : organisme social financièrement indépendant et qui produit ou distribue des biens ou des services sur un marché (répond à un besoin).
3 éléments constitutifs : – le capital, les apporteurs de capitaux qui vont devenir actionnaires – le management – l'élément travail, ie les salariés

Faire fonctionner des éléments divergents, les faire travailler ensemble, faire passer l'intérêt de l'entreprise avant l'intérêt personnel. Ex : les apporteurs de capitaux veulent des dividendes, le management veut qu'on investisse, achat, fusion, les salariés veulent une hausse de salaire, primes.
Il faut trouver un accord, exemple : participation des salariés (les faire rentrer dans le capital), notion de culture d'entreprise, faire une cohésion.

B) Conception patrimoniale de l'entreprise

Entreprise n'est pas synonyme de société. Toutes les entreprises ne sont pas des sociétés. La société est une notion juridique, l'entreprise ne l'est pas. Société sous catégorie de la notion d'entreprise.
Deux notions : – Théorie du patrimoine, problème de successions, héritages; Patrimoine: tout ce que possède une personne et tout ce qu'on lui doit, ie patrimoine est un actif et un passif
|Actif |Passif |
|Biens |Dettes |
|Créances | |

Toute personne a un patrimoine. Personnes : tous les êtres humains, de la naissance à sa mort on a un patrimoine, ie personne

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