Droit de l'entreprise

786 mots 4 pages
DROIT
PLAN DU COURS DE DROIT DE L’ENTREPRISE
L’ENVIRONNEMENT
NTJURIDIQUE
INTRODUCTION : L’ENVIRONNEMENTJURIDIQUE DE L’ENTREPRISE
§ 1.- La notion juridique d’entreprise
A.- Une notion économique
B.- Un instrument juridique
§ 2.- Les sources du droit de l’entreprise
A.- Les sources textuelles
B.- Les sources non textuelles
§ 3.- Le règlement des litiges en droit de l’entreprise
A.- Les tribunaux de commerce
1/ Compétence
2/ Organisation
B.- L'arbitrage
1/ La convention d'arbitrage
2/ Le tribunal arbitral et l’instance
§ 4.- L'organisation professionnelle du droit de l’entreprise
A.- Les chambres de commerce et d’industrie
B.- Les chambres de métiers et de l’artisanat
C.- Les groupements d’employeurs
CHAPITRE 1 : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Section préliminaire : Les caractéristiques communes de l’entreprise individuelle
Les
l’entreprise
§ 1.- Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle
§ 2.- La protection de l’entrepreneur individuel
A.- Règles générales applicables à tout entrepreneur individuel
1/ Le choix du régime matrimonial
2/ L’ordre de priorité dans les biens donnés en garantie
3/ La déclaration d’insaisissabilité
B.- Règles spécifiques à certains entrepreneurs individuels
1/ L’auto-entrepreneur
2/ L’entreprise individuelle à responsabilité limitée
Section 1 : Le professionnel commerçant
§ 1.- La définition légale du commerçant
§ 2.- L’accès à la profession de commerçant
§ 3.- Les actes de commerce
A.- Les actes de commerce par nature
B.- Les actes de commerce par la forme
C.- Les actes de commerce par accessoire
D.- Les actes mixtes
§ 4.- Le conjoint du commerçant
A.- Le conjoint étranger à l’entreprise
B.- Le conjoint participant à l’entreprise nonSection 2 : Les professionnels non-commerçants
§ 1.- Les artisans
§ 2.- Les agriculteurs
§ 3.- Les professions libérales
Section 3 : Les règles communes aux professionnels commerçants et civils
§ 1.- L’immatriculation au registre de commerce et des

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