Droit de l'homme

22316 mots 90 pages
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Droits DE L’HOMME
Cours 4ème Année HEC

Cours préparé avec la contribution des enseignants : BOULIFA, BOUGHANMI, MADOUR et BOULAABI.

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INTRODUCTION La matière des droits de l’homme est une discipline juridique assez jeune elle date d’un demi siècle, elle n’a paru autonome que depuis les années 50 ensuite elle est devenue de plus en plus rayonnante grâce à l’évolution mondiale des droits de l’homme lors de leur consécration. C’est une discipline touchant à la fois le droit interne et le droit international, or dans une conception classique on ne reconnaît qu’au droit national le mérite de régir et de cerner la matière, mais cette conception a été dépassée vers l’internationalisation des droits de l’homme. Le point de départ était la proclamation de la charte des nations unies qui consacre les principes des droits de l’homme et la déclaration universelle des droits de l’homme du 10/12/1948. C’est une discipline en relation avec diverses branches du droit : Le droit public principalement selon une conception traditionnelle, mais aussi le droit privé qui consacre les droits de l’homme dans divers domaine qu’on citera à titre d’exemples quelques uns tel que le droit de la famille (droit à la liberté du mariage et au divorce) ;le droit des biens (le droit de propriété) ;le droit des contrats (la liberté de contracter) ;le droit social (le droit de grève, le droit syndical) ; le droit pénal (la présomption d’innocence, la légalité des

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