Droit de l'homme

8651 mots 35 pages

Droits humains : Droits de l’homme
Prof. Mr Fouad BENMAKHLOUF
Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 4 Année universitaire 2011/2012 http://perso.wana.ma/iridakle

2

Droits de l’homme
Table des matières :

Introduction Chapitre. 1 : Les bases positives de la protection des droits de l’homme Section 1 : La Déclaration universelle des droits de l’homme Section 2 : Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme I/ Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques II/ Le Pacte international relatif aux droit économiques, sociaux et culturels III/ La protection internationale de droit de l’homme et le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats A : Signification du principe de non-ingérence B : Les limites au principe de la non-ingérence : le droit d’ingérence Section 3 : Les instruments régionaux de la protection des droits de l’homme I/ Les instruments de garantie des droit de l’homme en Amérique Latine II/ La Convention européenne des droits de l’homme A : La Commission européenne des droits de l’homme a : Les recours étatique devant la Commission b : Les requêtes individuelles devant la Commission B : Le Comité des ministres C : La Cour européenne des droits de l’homme III/ La protection des droits de l’homme en Afrique A : L’élaboration de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples B : Le contenu normatif de la Charte 1 : La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 2 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Section 4 : Les mécanismes internationaux de contrôle de la mise en œuvre des conventions relatives aux droits de l’homme

04 05 05 07 08 09 09 10 10 11 12 14 14 14 15 15 15 16 16 17 18 18 18

Update 3 mai 2012

Droits de l’homme

http://perso.wana.ma/iridakle

3

Update 3 mai 2012

Droits de l’homme

http://perso.wana.ma/iridakle

4

Introduction
Les droits de l’homme ont connu une évolution remarquable

en relation

Les droits de j'homme
279 mots | 2 pages

Raphaël Domergue, français. Erasmus à Cáceres (Espagne). Un menudo1 entendre débat sur la construction Europe. Les débats économiques sur tal2 politique étrangère, mais, en réalité, Je crois que l'Europe fera de jeunes, qui oublient leurs préjugés, faire valises et peu d'argent, ils se lancent dans une expérience extraordinaire. De luego3, pour moi, c'est la meilleure chose qui soit arrivée dans ma vie.….

montre plus
Droits de l'homme
8183 mots | 33 pages

[pic] Conservatoire National des Arts et Métiers LIPSOR Master Recherche en Sciences de Gestion Option Management, stratégie, prospective, organisation UE DSY 222 du Professeur Y. PESQUEUX Organisation et systèmes d’information (2) Fiche de lecture Les frontières de la firme (Bertrand Quélin, 2002) Présenté par : Yacine Boucherit Session de septembre 2007….

montre plus
Droit de l homme
912 mots | 4 pages

Droits de l’Homme Thème 1 : Aperçu de l’évolution des droits de l’Homme I. Les droits de l’Homme à l’état primaire A. Code Hammourabi B. Cylindre de Cyros C. Théorie des droits naturels II. Les droits de l’Homme à l’état de grands principes à dimension locale A. Première charte : la magra carta (1215) B. L’Habias Corpus (1679) C. Bill of right (1689) D. Déclaration américaine (1776, virginie) E. Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen (1789) III. Les droits de l’Homme à l’état de valeurs universelles A. Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) B. Pactes jumeaux (1966)….

montre plus
Droits de l'homme
3419 mots | 14 pages

M.A. BENABDALLAH Droits de l'Homme et libertés publiques au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V S'il est un domaine qui constitue le point de jonction de l'ensemble de l’activité juridique et qui, au travers des différentes conceptions philosophiques qui se sont tantôt opposées, tantôt complétées, a particulièrement reflété l'image véritable et authentique du visage humain, c'est bien celui des droits et libertés. Parler donc des libertés publiques à l'occasion de la célébration du quarantenaire de la publication des trois principaux textes du 15 novembre 1958 relatifs au droit d'association, aux rassemblements publics et à la presse au Maroc, c'est se résoudre à ne pas s'appesantir uniquement sur ce qui est communément désigné sous le label "code des libertés publiques", et qui, finalement, ne concerne que quelques aspects des libertés, mais à étendre son regard sur….

montre plus
muro
3199 mots | 13 pages

Introduction au droit La notion de droit : Droit (objectif) droit (subjectif) Droit (objectif): ensemble de règles de conduite socialement édicté, qui régissent les rapports entre les hommes. La morale est le rapport entre les autres et le rapport avec nous-mêmes.….

montre plus
Droits de l'homme
503 mots | 3 pages

et se réjouit du nombre et de la pertinence des recommandations qui ont été adressées au Maroc et dont l’objet a porté sur des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits catégoriels. 3- Le CNDH, tout en rendant un vibrant hommage aux différents Etats qui ont montré leur intérêt pour le Maroc à travers les recommandations qu’ils ont formulées à son attention en vue de contribuer à améliorer la situation des droits de l’Homme au Royaume, salue la décision de son gouvernement qui a immédiatement accepté "140 recommandations sur un total de 148, soit un taux de 95%" .….

montre plus
Droit de l'homme
22316 mots | 90 pages

Retrouver prochainement la nouvelle plateforme du site des étudiants de l’IHEC sur www.club-ihec.net Contact: Brahim Ahmed Tél: 97 81 43 91 Mail: manager@club-ihec.net Club Ihec, Stay Closer, We go Further… | 2009….

montre plus
Droit de l'homme
1277 mots | 6 pages

L'union d'un gamète mâle et d'un gamète femelle est appelée la fécondation et aboutit à la formation d'un œuf qui donnera plus tard un nouvel individu et la reproduction asexuée est un mode de reproduction où les cellules sexuelles (gamètes) n'interviennent pas, à partir d'un fragment de l'appareil végétatif (racine, tige, feuille), on régénère un organisme entier.par conséquent nous étudions ce sujet en deux parties : la reproduction sexuée et la reproduction asexuée. La reproduction sexuée Cas des fougères Appareil végétatif Il est constitué d'une tige souterraine appelée rhizome portant de nombreuses racines adventives. Cette tige se termine par un bouquet de feuilles. Le limbe de chaque feuille est divisé et chaque division porte le nom de folioles.….

montre plus
droits homme
6292 mots | 26 pages

MASTER NOUVELLES TENDANCES DU DROIT INTERNATIONAL LA DIPLOMATIE DE DROITS DE L`HOMME Elaboré par : Moussaid Noureddine. Azeroual Abdallah Encadré par : Prof Bennani.….

montre plus
La codification fige t-elle le droit dissertation
339 mots | 2 pages

2eme partie : est-ce vraiment une fixation ? A. le droit en perpétuel évolution 1. le droit est….

montre plus
Biens et droit à l'image
808 mots | 4 pages

Biens et droit à l’image Existe-il un droit à l’image des biens ? De quels droits dispose le propriétaire sur l’image de son bien ? Pour répondre à cette question il est intéressant d’observer que l’évolution jurisprudentielle tend à une limitation du principe du droit à l’image des biens voire à sa négation (I.) et que dans cette même évolution est recherché l’équilibre entre les droits portant sur le bien et sur son image (II.). Evolution jurisprudentielle du droit à l’image des biens Avant le 2 mai 2001 Après le 2 mai 2001 Par la suite et compte tenu du nombre important d’action en réparation au nom de ce droit, les juridictions de fond ont finalement restreint le droit d’auteur.….

montre plus
Droit des femmes
1179 mots | 5 pages

I- La progression de la place politique de la femme en France avant 1944. La femme n’a aucune identité politique au courant du XVIIIème siècle, cependant il existe un petit nombre de partisans de l’égalité politique. Leur but est de faire rentrer la femme dans la société politique de l’époque. Le droit de vote est à l’époque donné à ceux qui peuvent s’acquitter d’un cens électoral, un impôt.….

montre plus
La codification
8857 mots | 36 pages

Introduction historique au droit Intro : Pourquoi étudier l’histoire du droit ? Le Droit est présent depuis la fin du 19ème (appelé alors école du droit).….

montre plus
Droit de l'homme
982 mots | 4 pages

Éléments de définition et contexte international La reconnaissance du droit à un environnement sain érige celui-ci au niveau d’un droit et d’une liberté fondamentale, au même titre que la liberté d’aller et venir, ou le droit de propriété. Il peut s’agir d’un droit individuel ou d’un droit collectif, qui est, selon les cas, défendu par des procédures différentes. Ce droit établit un lien fort entre l’homme et son environnement, lien original qui n’est subordonné à aucune condition de lien de propriété ou de lien économique. Ce droit implique que des procédures existent ou soient mises en place pour le faire respecter, notamment devant les juridictions.….

montre plus
Droit de l'homme
4741 mots | 19 pages

Introduction Veiller au respect effectif des droits de l’Homme, partout dans le monde est assurément l’un des soucis majeurs d la communauté International. Une déclaration universelle en 1948 dispose que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et leurs droits égaux et inaliénables constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, et qu’il est essentiel que les droits de l’Homme soient protégés par un régime de droit pour que l’Homme ne soient contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression. Depuis lors, et grâce essentiellement au travail de l ONU et des efforts conjugués d’autres acteurs, un long chemin a été parcouru dans l’élaboration des normes internationales de reconnaissance des droits de l’Homme et la mise en surveillance de leurs respect.….

montre plus