Droit de l'ue

39350 mots 158 pages
Droit de l’Union Européenne
Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre
Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français

07/10/09

Examen : 2 sujets de dissertation
Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté)

Introduction :

Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne

$1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ?

On se situe au lendemain de la 2nde guerre mondiale, on a eu différents projets mais pas de méthode et c’est au cours de la guerre qu’elles se sont créée : la coopération, et l’approche dite fonctionnaliste.
Des Etats européens ont intérêt à mettre en place des institutions politiques = volontarisme politique par souci de sécurité (renforcement universel par la charte des nations unies, renforcement régional par la suppression des facteurs favorables aux hostilités), d’économie.
Il faut un coup de pouce financier et économique. => Plan Marshall des Etats-Unis. On met en place l’OEC, organisation de coopération économique. Elle aura un succès au point qu’à la fin des années 50 les USA veulent en faire partie. En 60, elle change de nom et devient l’OCDE.
A coté de ces facteurs propres aux Etats européens, il y a des facteurs externe qui vont jouer en faveur de la coopération et de l’intégration économique et aussi politique : la menace soviétique. Les Etats d’Europe occidentale sont divisés. On construit donc parallèlement des institutions de coopération et des institutions d’intégration. L’intégration s’appuie sur une logique d’apaisement entre la France et l’Allemagne. Les plus pragmatiques (la France) souhaitent une intégration politique qui marginalise la menace d’une reconstruction économique et militaire de l’Allemagne. L’intégration se veut utilitaire et non pas idéologique au départ. L’originalité de l’approche est qu’elle invite à renforcer le rôle des organisations

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