droit de l'ue

9090 mots 37 pages
*Droit de l’Union européenne*

- Droit institutionnel de l’Union
- Le système juridique de l’UE
Manuels de droit institutionnel de l’Union européenne :
Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, Jean-Paul Jacqué

L’Union européenne est une structure institutionnelle relativement récente : 1992. Elle a été instituée par le traité sur l’Union européenne : traité de Maastricht. En vertu de l’art 1er de ce traité, a été institué une UE à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre des objectifs communs. En d’autres termes, l’UE est une association volontaire d’Etats, dans des domaines économiques et politiques. Comme l’indique le 2e §, il est dit que c’est une nouvelle étape dans le processus de l’union entre les peuples d’Europe. Les caractéristiques de cette union sont susceptibles d’être modifiés au fil du temps. Le processus a démarré antérieurement. 3e § : l’Union se substitue et succède à la communauté européenne.
Dans l’article 1er du traité il est dit que l’UE est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l’UE. Ces deux traités ont la même valeur juridique. L’association volontaire d’Etat est concrétisée par ces deux traités, l’un ne peut être lu séparément de l’autre. Ces deux traités ne sont pas originaux, le premier date de 1992 et a été modifié 3 fois : en 1997 (Amsterdam), en 2001 (Nice), 2007 (Lisbonne). Le deuxième, traité sur le fonctionnement de l’UE, est ancien puisqu’il s’agit du traité de Rome de 1957 qui s’intitulait « traité instituant la Communauté Economique Européenne », et a été modifié 9 fois (dernière modification en 2007 qui découle du traité de Lisbonne).
L’effort qui va dominer est l’effort de conciliation entre les dispositions des deux traités. Il ne peut y avoir de hiérarchie entre les deux traités. L’UE est une nouvelle étape du processus de construction de l’UE. Avec le traité de Lisbonne dernière révision des deux traités fondateurs a mis un terme à la

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