Droit de l'ue

Pages: 9 (2201 mots) Publié le: 18 mars 2013
Cours 1

La libre circulation des marchandises

Objet : Création d’un marché unique, national. Un seul espace économique à partir les marchandises peut circuler librement.
-Pourquoi est ce que l’interdiction des droits de douanes est importante dans l’UE? L’idée est que la protection est acceptée. Protégé la zone commune donc pas nécessaire de protéger au plan nationale.
-Les produits quicirculent sont les produits des états membres et produits des états tiers.
-Quotas entre les états membres n’existe plus. Aujourd’hui il n’y a plus de restrictions quantitatives entres les états membres. Mais il y a des mesures d’effets équivalents.
-politique de la concurrence sert a garantir que les entreprises ne partage pas le marché. Politique d’aide d’états aux entreprises est unepolitique pour que les EM aide leur entreprise.
-La libre circulation des marchandises est une des 4 fondamentales
-Coordination des frontières internes et externes.

Méthodes d’intégration : Intégration positive difficile car demande un grand nombres d’état qui doivent être d’accord pour adopter un nmb de régle.

-Principe de reconnaissance mutuelle :
un produit qui a était offert dans unEM ne peux pas être interdit dans un autre état membre. L’idée est que les états reconnaissent la validité de la législation des autres états. Présomption que les EM ont les même intérêts et donc doivent être en mesure d’accepter sur leurs marchés les produits des autres états. Existe une dérogation qu’un état peut utiliser pour prouver que c’est nécessaire dans son pays d’avoir un règlementdiffèrent. Mais le principe est vrm que ce qui est bon pour un EM doit être prit dans un autre état.
–ce principe a l’avantage est que les législations des EM sont conservées, pas de règles qui uniformise la législation mais seulement le principe que les produits doit être conservées dans tout les EM. ON préserve donc les règles et règlements d’accueil. Respecte aussi le principe de subsidiarité.-ce principe permet a l’état de maintenir sa législation mais le demande de ne pas appliquer cette législation sur les produits qui rentre des autres territoires des EM.
-Désavantages est que c’est un principe juridictionnel

-éliminer le protectionnisme des États : 3 types qu’il faut distinguer dans le traité : les 3 peuvent avoir de l’effet directe, peuvent donc être utiliser par lesparticulier.
*Droit de douane et taxes : C’est illicite. Traitement de produits égalitaire. Taxes ne peut pas être protectionniste des produits qui sont dit similaires.
*barrières non tarifaires : ce sont les quotas qui n’existe plus. Existe dans limite de non discrimination ou dans limites strictes (justification.
*Impôts intérieurs

Article 28 et 30 TFUE : Interdit donc les droits et les taxesd’effets équivalents pour les produits qui sont originaires des EM ou pays tiers qui se trouve en libre pratique ce qui veut dire qu’ils ont déjà payer les frais de douane et acquitter tout paiement extérieurs.
Prohibition totale : n’existe plus car ont était gelées en 1968 pour permettre a l’UE de négocier a un droit de douane harmoniser.
Puisque les taxes d’effets équivalents sont aussiprohibitives donc

Taxe d’effets d’équivalents : une charge pécuniaires unilatéralement imposés. L’idée est vraiment que il faut pas retarder la transaction transnationales par le remplissage des formulaires, il faut que sa soit sans bureaucratie quelconques. Donc déjà pas possible d’imposer une taxe d’effets équivalents. Le commerce doit être facilitée et pour cette raison il faut enlever labureaucratie et par conséquent, les couts des contrôles aux frontières doivent être fait par le contribuable et non pas par le commerçant.

Exception des redevances pour les services aux commerçants : Italie a exigés un certain % pour le remplissage des formulaires pour statistiques de truc concernées mais la cour a dit que le service ne doit pas être générale mais doit être demander par le...
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