Droit de l'union européenne

Pages: 79 (19575 mots) Publié le: 23 mars 2011
Introduction :

I) la réforme de l’union.

Réforme opérée par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009.

A) l’historique du traité de Lisbonne.

Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen.

1- la nécessité du traité.

Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance,autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent.

Mais union instituée à 12 qui 12 ans plus tard compte déjà 27 membres, le schéma institutionnel hérité des anciens traités n’était plus adapté, le schéma institutionnel devait être révisé pour permettre à l’union de fonctionner à 27, à 30 etc.

Il y a des problèmes de vote, et de schéma d’entrée… cesproblèmes ne sont pas résolus par Amsterdam en 97, appelé le reliquat d’Amsterdam qui devait être censé purgé par le traité de Nice de 2001, mais ce dernier traité est insuffisant.
Nice est la mesure transitoire pour permettre l’élargissement mais insuffisant pour un fonctionnement efficace des institutions.

C’est bien un projet de traité établissant une constitution pour l’europe qui estsolennellement remit en juillet 2003 à la présidence de l’union et qui sera ensuite discuté et renégocié sous ce libellé et sous la même forme par la CIG ouverte en 2004.

Le traité est signé le 29 octobre 2004, en juin 2005 la France vote non au référendum.
Concrètement le conseil européen se borne à décider d’ouvrir une période de réflexion.

En juin 2007, le conseil européen annonce qu’il esttemps « d’aller de l’avant et de reprendre le processus de réforme de l’union ».

2- l’élaboration du traité.

Mais la particularité c’est que pour la première foi il a été prédéterminé par les chefs d’état et de gouvernement de l’union au sein du conseil européen afin de déterminer quels pourraient être les axes de révisions, et c’est sur cette base qu’en définitive le conseil européen dejuin 2007 a annexé à ses conclusions deux documents extrêmement longs détaillant le contenu ou le libellé de ce que devrait être la révision.

Raison pour laquelle le conseil européen annoncé une convocation de la CIG en juillet 2007 et prévoyait qu’elle devrait terminer ses travaux avant la fin de l’année, donc à échéance décembre 2007, afin de laisser suffisamment de temps pour que le nouveautraité puisse être ratifié avant les prochaines élections européennes de juin 2009.

En août toute la difficulté de ce nouveau traité de révision été de trouver une sorte d’équilibre il devait suffisamment se distinguer de la constitution pour l’europe et de ne pas donner le sentiment de ne pas accorder d’importance aux rejets populaires, mais dans le même temps il ne devait pas trop non pluss’en éloigner pour tenir compte de l’adhésion des états qui l’avaient accepté.

Dans une certaine mesure la CIG de 2007 était appelé de reprendre les acquis de la CIG de 2004.

3- les conditions d’entrée en vigueur de lisbonne.

L’activisme du conseil européen va contraster avec sa très grande réserve lors des crises de 2005.

Le conseil européen en décembre 2008 va faire un premiercompromis et accepter sous condition d’entré en vigueur de faire usage des pouvoir que celui-ci lui confère pour maintenir la composition actuelle de la commission européenne à savoir une composition très égalitaire à savoir un membre de la commission par état.

Puis à nouveaux une déclaration va reconnaître les préoccupation du peuple irlandais et affirmant que rien dans la chartre des droitsfondamentaux de l’union ne peut porter atteinte aux droits de la famille en Irlande, que les dispositions du traité de lisbonne relative à la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) ne préjudicie pas l’Irlande et en tout état de cause la décision d’établir une défense commune devra avoir l’unanimité des états, que le traité de lisbonne n’affecte pas les compétences de l’état irlandais...
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