Introduction :

I) la réforme de l’union.

Réforme opérée par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009.

A) l’historique du traité de Lisbonne.

Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen.

1- la nécessité du traité.

Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent.

Mais union instituée à 12 qui 12 ans plus tard compte déjà 27 membres, le schéma institutionnel hérité des anciens traités n’était plus adapté, le schéma institutionnel devait être révisé pour permettre à l’union de fonctionner à 27, à 30 etc.

Il y a des problèmes de vote, et de schéma d’entrée… ces problèmes ne sont pas résolus par Amsterdam en 97, appelé le reliquat d’Amsterdam qui devait être censé purgé par le traité de Nice de 2001, mais ce dernier traité est insuffisant.
Nice est la mesure transitoire pour permettre l’élargissement mais insuffisant pour un fonctionnement efficace des institutions.

C’est bien un projet de traité établissant une constitution pour l’europe qui est solennellement remit en juillet 2003 à la présidence de l’union et qui sera ensuite discuté et renégocié sous ce libellé et sous la même forme par la CIG ouverte en 2004.

Le traité est signé le 29 octobre 2004, en juin 2005 la France vote non au référendum.
Concrètement le conseil européen se borne à décider d’ouvrir une période de réflexion.

En juin 2007, le conseil européen annonce qu’il est temps « d’aller de l’avant et de reprendre le processus de réforme de l’union ».

2- l’élaboration du traité.

Mais la particularité c’est que pour la première foi il a été prédéterminé par les chefs d’état et de gouvernement de l’union au sein du conseil européen afin de déterminer quels pourraient être les axes de révisions, et c’est sur cette base qu’en définitive le conseil européen de