droit de l'entreprise

3535 mots 15 pages
Droit de l’entreprise II

I. comparaison de l’entreprise individuelle et de la société

A) Approche juridique de la notion d’entreprise.
Est-ce que la loi définit clairement ce qu’est une entreprise ? La réponse est non, la loi définit ce qu’est une société mais ne nous donne pas de définition précise de l’entreprise. Dans le langage courant on a tendance a assimilé entreprise et société, or il faut faire attention : une société est nécessairement une entreprise mais une entreprise n’est pas nécessairement une société. On a besoin d’une définition de l’entreprise que l’on trouve dans la doctrine :
La définition de Despax dans l’entreprise et le droit (1957) : une entreprise c’est la réunion de deux cellules : une cellule économique rassemblant les éléments matériels nécessaires à l’œuvre de production et une cellule sociale composée d’éléments humains nécessaires à la mise en œuvre des éléments matériels de la cellule économique. L’élément manquant de cette définition est la composante financière, une définition plus juste serait : l’entreprise c’est la réunion d’un ensemble de moyens financiers, matériels, humains pour la production de biens et de services.
A maintes reprises dans la loi, on trouve le mot « entreprise », et suivant les cas le mot entreprise n’a pas le même sens.
Ex : L’article L-2322-1 du code du travail : dans les entreprises d’au moins 50 salariés l’employeur a l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise. Le comité d’entreprise est une instance représentative du personnel, et il a un rôle économique et social, il bénéficie de subventions de la part de l’employeur. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre en place des élections. Les associations (buts non lucratifs) qui ont plus de 50 salariés sont soumises aussi à cette obligation, ainsi que toutes les entreprises à buts lucratives.

B) certaines formes d’entreprises : entreprises individuelles et entreprises sociétaires

1) l’entreprise

en relation

  • L'entreprise et le droit
    1982 mots | 8 pages
  • L'entreprise et le droit
    1613 mots | 7 pages
  • L'entreprise pour le droit
    684 mots | 3 pages
  • Droit de l'entreprise
    2364 mots | 10 pages
  • Droit de l'entreprise
    10969 mots | 44 pages
  • Droit de l'entreprise
    1302 mots | 6 pages
  • Droit de l'entreprise
    1066 mots | 5 pages
  • Droit de l'entreprise
    5904 mots | 24 pages
  • L'entreprise et le droit
    497 mots | 2 pages
  • Droit de l'entreprise
    6702 mots | 27 pages