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droit de l'entreprise

3535 mots 15 pages
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Droit de l’entreprise II

I. comparaison de l’entreprise individuelle et de la société

A) Approche juridique de la notion d’entreprise.
Est-ce que la loi définit clairement ce qu’est une entreprise ? La réponse est non, la loi définit ce qu’est une société mais ne nous donne pas de définition précise de l’entreprise. Dans le langage courant on a tendance a assimilé entreprise et société, or il faut faire attention : une société est nécessairement une entreprise mais une entreprise n’est pas nécessairement une société. On a besoin d’une définition de l’entreprise que l’on trouve dans la doctrine :
La définition de Despax dans l’entreprise et le droit (1957) : une entreprise c’est la réunion de deux cellules : une cellule économique rassemblant les éléments matériels nécessaires à l’œuvre de production et une cellule sociale composée d’éléments humains nécessaires à la mise en œuvre des éléments matériels de la cellule économique. L’élément manquant de cette définition est la composante financière, une définition plus juste serait : l’entreprise c’est la réunion d’un ensemble de moyens financiers, matériels, humains pour la production de biens et de services.
A maintes reprises dans la loi, on trouve le mot « entreprise », et suivant les cas le mot entreprise n’a pas le même sens.
Ex : L’article L-2322-1 du code du travail : dans les entreprises d’au moins 50 salariés l’employeur a l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise. Le comité d’entreprise est une instance représentative du personnel, et il a un rôle économique et social, il bénéficie de subventions de la part de l’employeur. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre en place des élections. Les associations (buts non lucratifs) qui ont plus de 50 salariés sont soumises aussi à cette obligation, ainsi que toutes les entreprises à buts lucratives.

B) certaines formes d’entreprises : entreprises individuelles et entreprises sociétaires

1) l’entreprise

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    Aujourd’hui avec l’augmentation du coût de ces énergies et l’évolution des appareils bois, ils sont utilisés en chauffage principal ou en complément. 2.2. C’est un produit qui est destiné aux particuliers recherchant des économies d’énergies et souhaitant améliorer leur habitat. 2.3. L’appareil étant vendu sur le territoire français il est donc payé en euros par le consommateur.….

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    Tout d'abord, mademoiselle Naïve est actuellement sous contrat à durée indéterminée à temps partiel dans un grand magasin parisien. Dans un CDI, une période d'essai peut-être prévue. Celle-ci est de 2 mois maximum pour les ouvriers, 3 mois maximum pour les techniciens et 4 mois maximum pour les cadres. Cette période peut être renouvelée une seule fois sous condition que cela soit mentionné dans le contrat de travail. La période d'essai peut-être plus courte et l'employeur doit respecter un délai de prévenance pour rompre ce contrat (de 24h à 1 mois suivant le temps occupé dans l’entreprise).….

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    Correction Exercice 1 : INTRODUCTION Rappel des faits essentiels : - Monsieur Pierre exploite en qualité de commerçant un fonds de commerce de libraire. - Monsieur Henry est le propriétaire du local qu’il loue à Monsieur Pierre. - Monsieur Michel souhaite acquérir en son nom propre le fonds de commerce de Monsieur Pierre et exercer son activité dans le même local ; Problèmes juridiques : - Quel est, dans la situation de Monsieur Michel, le statut juridique le plus adapté à l’exploitation d’un fonds de commerce ? - Quelles sont les conditions….

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    LA POESIE Qu'est-ce que la poésie? → Le mot « poésie » vient du verbe grec poïèin qui signifie « créer ». Le poète est un créateur de mondes et aussi un artisan qui travaille le langage comme un matériau. → Un poète est avant tout un artiste qui: - a un « moi » plus sensible que les hommes ordinaires - a une connaissance plus aigüe et profonde du monde et des hommes. - a la mission de dévoiler aux hommes leur monde intérieur et le monde extérieur qui les entoure.….

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