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Droit de l environnement des loisirs sportifs

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Droit de l’environnement des loisirs sportifs

Pyramide + article + les deux types responsabilités à connaître par cœur pour le partiel.

Article L121-1 du Code de la Consommation :
Les produits et les services doivent dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présentés la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

AFNOR : Association Française de Normalisation  gère toutes les normes.
Le 1er référentiel est la norme. Nous devons vérifier si le produit ou service que l’on va créer, fait parti d’une norme.
Il est possible de créer sa propre norme. Les employés d’une même entreprise doivent utiliser les mêmes règles.

Exemple : il n’y a pas de normes pour les via ferrata, il existe seulement un guide.

Contrôle de l’Etat :
C’est un service appartenant au ministère de la finance qui organise les contrôles : DGCCRF  Direction Générale Concurrence Consommation de la Répression des Fraudes
La répression des fraudes effectue des contrôles.

Inspecteur du Travail :
Il veille à ce que l’entreprise respecte les règles de sécurité.
1ère cause mortelle : accident de la route
2ème cause mortelle : chute de hauteur dans le milieu industriel

Responsabilités civiles et pénales :
Civile : responsabilité à assurer grâce à une assurance. Les personnes morales et physiques sont assurées. (particulier et professionnel). Obligation de réparer le préjudice causé à autrui.
Pénale : soit indemnités, soit peine de prison, une amende est à payer à la collectivité. La responsabilité est difficile à trouver (le bon coupable).
Faute pénale : Manquement à une obligation de sécurité, mise en danger d’autrui

Il faut éviter les chocs, les glissades, les coincements, les brûlures, les coupures, les chutes.
Dans chaque pays européen, il y a un organisme normatif.
Espagne : Aénor
Allemagne : Din

Normes Françaises : FR
Système de

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