Droit à l’environnement
CM1 : introduction, définition et historique

20 et 21 septembre 2013 = conférence environnementale. Il y en a eu une aussi l’année dernière à la même époque.
En 2007, le président N. Sarkozy élu a mis en place le pacte écologique, puis le Grenelle de l’environnement. En 2009 = la loi Grenelle 1. Loi Grenelle 2 en 2010. Du coup, F. Hollande élue en 2012 a voulu aussi « tapé fort » avec la conférence environnementale. Il y a 5 thèmes traités.
17 septembre = notion de responsabilité environnementale du préjudice écologique qui a été rendu au ministère de la justice.
Le droit de l’environnement est à cheval avec d’autres matières comme l’économie de l’environnement.

I. Introduction.
A. Définition du droit.
C’est un moyen de réguler les différentes activités humaines, et c’est un évènement fondamental pour le devenir de la société. C’est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique.
Le droit fonctionne souvent par famille, ex : le droit de la famille, le droit du travail,…
Il y a 2 formes de droit :
Le droit privé = toutes les règles en rapport avec les relations des individus. Le droit pénal fait aussi partie de ce droit.
Le droit public = ce qui concerne les personnes publics (l’Etat et les collectivités territoriales). Ex : le droit de l’urbanisme car on va à la mairie pour faire une demande, le droit des étrangers pour rester sur le territoire, ils ont besoin d’un droit avec l’Etat.

Le droit de l’environnement est dans les deux droits mais plus orienté vers le droit public. On sera plutôt dans la relation particulier/entreprises. C’est donc l’ensemble des règles qui ont pour objet de protéger l’environnement. C’est un droit finaliste. Il existe car il a une finalité, un but. La notion de protection, c’est préserver de la destruction mais c’est aussi les règles qui ont pour vocation de gérer rationnellement les ressources, et