Droit de l famille

17170 mots 69 pages
Introduction Le droit de la famille est loin d’être un droit figé. Il permet d’observer à quel point on retrouve des évolutions et des mutations au sein même de ce droit. En effet, il est dans une évolution très importante et les mutations sont nombreuses et rapides. Les mœurs et les coutumes sont très variantes. Le droit de la famille tente de s’adapter aux circonstances de la famille (séparation, divorce, garde des enfants…). Le critère de l’intérêt de l’enfant, varie en fonction de l’âge de l’enfant et des conditions personnelles, et est un critère fondamental au sein du droit de la famille.
En droit, il n’y a pas de vérité juridique intangible ; il n’y a que des solutions ponctuelles à un problème donné dans un temps donné et une situation donnée.

L’évolution du droit de la famille (cf. INSEE- Bilan démographique 2009) Au 1er Janvier 2010, on note une augmentation de 346 OOO habitants entre 2009 et 2010 au sein de la population française. Entre le début du XXème et le début du XXIème siècle, l’espérance de vie de la population française a augmentée. L’espérance de vie de la femme a augmenté et est plus élevé en France après l’Espagne.
Le taux de fécondité en France en 2008 a dépassé le quota de 2 enfants par femme. On remonte à des taux de fécondité qui pouvaient s’observer avant les moyens de conception. Pour un enfant, l’âge moyen est de 30 ans. En 2009, 53% des bébés sont nés hors mariage. Mais, ce n’est pas partout en Europe. La France est le pays où il y a le plus de naissance hors mariage. L’ordonnance du 4 Juillet 2005 abroge la distinction entre les enfants hors mariage et les enfants légitimes. Les hommes se marient vers 31,6 ans et les femmes vers 29,7 ans. Le PACS, qui est une institution franco-française, est ouvert aux couples homos-sexuels et séduit de plus en plus les couples hétéros-sexuels. En 2009, 175 000 couples se sont pacsés. Il n’y a aucun lien de fait entre le PACS (patrimonial et fiscal) et les enfants. Entre 2003 et

en relation

  • Droit de la famille
    7761 mots | 32 pages
  • Droit de la famille
    3192 mots | 13 pages
  • Droit de la famille
    9061 mots | 37 pages
  • Droit de la famille
    366 mots | 2 pages
  • Droit de la Famille
    19300 mots | 78 pages
  • Droit de la famille
    32177 mots | 129 pages
  • Droit de la famille
    18066 mots | 73 pages
  • La famille droit
    23581 mots | 95 pages
  • Droit de la famille
    25601 mots | 103 pages
  • Droit de la famille
    31707 mots | 127 pages