Droit de l homme

6248 mots 25 pages
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1.
La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 19711. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. Sommaire * 1 Histoire * 2 Sources * 2.1 Controverse entre Jellinek et les historiens français * 2.2 Origine des articles * 2.3 Société des amis des droits de l'Homme et du Citoyen * 2.4 Influence de la Révolution américaine * 3 Analyse générale * 4 Contenu * 4.1 Préambule * 4.2 Contenu des articles * 4.3 Contexte de l'adoption de la déclaration * 4.4 Autres droits à valeur constitutionnelle ne figurant pas dans cette déclaration * 5 Critiques * 5.1 Critiques de Burke et de Bentham * 5.2 Critique marxiste * 5.3 Critique féministe * 5.4 Droits des habitants des colonies * 6 Applicabilité juridique * 7 Postérité * 7.1 Mémoire du monde * 8 Voir aussi * 8.1 Bibliographie * 8.2 Articles connexes * 8.3 Liens externes * 9 Notes et références * 9.1 Notes * 9.2 Références * 9.3 Références aux débats de l'Assemblée nationale constituante |
Histoire

Lettres patentes de Louis XVI donnant en 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit

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