Droit de l UE

41954 mots 168 pages
DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

INTRODUCTION

I/ Europe et Union européenne

L'UE est tout à fait distincte de la notion générique d'Europe. Bien sûr, cette dernière couvre l'UE mais elle ne correspond pas totalement avec celle de l'UE.

L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales peuvent être les plus aisément tracées, a contrario, la frontière orientale se révèle problématique car il n'y a pas de barrière physique. On parle même parfois d'Eurasie.

L'Europe c'est aussi une réalité historique et culturelle à la fois commune qui unisse tous les États européens mais également des facteurs de morcellement (les deux guerres mondiales en sont uns).

Enfin, l'Europe c'est aussi une réalité institutionnelle, politique et donc juridique. Cela correspond de ce point de vue là à une addition d'organisations internationales que l'on appelle organisations européennes et qui relient ensembles, pour des objectifs diverses, les États.
Ces organisations régionales ou organisations européennes, non seulement sont anciennes (on en trouve depuis le 19ème siècle → 1815: création entre les États européens d'une organisation internationale qui est la commission centrale du Rhin dont la mission était toute délimitée; gérer le fleuve à la quantitativement et qualitativement). Surtout depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale on a assisté à un essor très fort du nombre de ces organisations, si bien que l'Union constitue uniquement l'une d'entre elles. Comment dès lors distinguer l'Union de ces autres organisations européennes ? Comment légitimer un enseignement spécifique en droit de l'Union européenne ?

II/ Organisations européennes et Union européenne

A/ L'essor des organisations européennes

La création de l'UE n'est pas isolée, elle s'insère dans un

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