Droit de l’Union européenne

Introduction

Il s’agit d’un droit spécifique et aussi souvent source de paradoxes du fait notamment de la grande variété d’actes pris en son nom. L’Union européenne produit un grand nombre d’actes applicables dans l’ordre interne des États membres.

L’Union européenne est assez mal connue des citoyens. Il y a un décrochage entre son importance juridique et sa méconnaissance par les citoyens. N’ayant pas beaucoup de repères conceptuels en la matière, l’Union européenne demeure méconnue. Par ailleurs, l’Union européenne s’est construite par couches successives et force est de constater que les citoyens n’ont pas toujours été associés à chacune de ces étapes de la construction européenne. Il s’agit également d’un droit assez jeune.

L’Union européenne n’avance que lorsqu’il y a des compromis politiques entre ses États membres. L’évolution se fait au gré de ces compromis et au gré des nécessités du moment. Ainsi, on a l’impression d’un projet ambitieux mais reposant sur des bricolages juridiques. Ce projet semble menacé sur le court terme.

Historiquement, l’Union européenne a connu de nombreux à-coups.

Déclaration du 9 fév. 1950 de Robert Schuman : dans cette fameuse déclaration, R. Schuman proposait notamment à l’Allemagne de placer des moyens de production (charbon et acier) sous une haute autorité commune. Dans cette déclaration on trouve cette idée que l’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait.

Plusieurs finalités à ce projet, notamment la réconciliation franco-allemande, et surtout une volonté de créer les bases d’une solidarité, d’un projet commun. On va lancer un projet économique créant des solidarités entre États. Suite à cela les liens politiques vont arriver par un effet d’engrenage.

Sur la base de cette déclaration de 1950 va être signé le traité CECA (signé à Paris le 18 avril 1951 entré en