Droit de l'Union Européenne

15733 mots 63 pages
Droit de l’Union Européenne.
Introduction.
L’Union Européenne est le fruit d’une construction de plus 60 ans, la construction européenne est donc un processus, un mouvement, qui n’a cessé de s’approfondir depuis ses débuts dans les années 50. À l’origine, les communautés européennes, aujourd’hui l’Union Européenne, figurent parmi les nombreuses organisations qui ont été créées à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale et au sein desquels les Etats Européens coopèrent. Erreurs commises dans le règlement de la première guerre mondiale, plutôt que de chercher à faire payer les vaincus pour les dommages subis, certain considèrent qu’il conviendrait au contraire de rechercher des solidarités. Le redressement de l’Europe ne peut être que collectif, le développement des Etats Européens étant dépendant de celui des autres. Le choc de la guerre et sous l’influence des Etats-Unis, les idées d’unification Européenne reprennent vie, ce qui aboutit à la création de nombreuses organisation Européennes, et notamment la toute première, le Conseil de l’Europe, créée en 1949. Ce conseil est une organisation intergouvernementale à vocation politique dont les Institutions se situent à Strasbourg, ce conseil cherche à assurer le respect des droits de l’Homme, de la démocratie pluraliste, de la prééminence du droit, et également il cherche à mettre en valeur « l’identité culturelle Européenne dans sa diversité », ce conseil est surtout connu au travers de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et à travers la Cour supranationale qui est chargée d’assurer le respect de ce texte, la Cour Européenne des droits de l’Homme à Strasbourg. À ne pas confondre le Conseil de l’Europe et le Conseil de l’Union Européenne. 47 Etats Européens compose le Conseil de l’Europe. L’Union Européenne elle est composée de 28 Etats membres. D’autres organisations Européennes sont nées dans ce contexte, par exemple l’OTAN en 1949 qui institue un système de légitime défense collective et qui a pour

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