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Droit definition

1384 mots 6 pages
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BTS1 – 31/10/2011
Glossaire de droit

| |Arrêté |Acte émanent d’une autorité inférieure à celle du premier ministre et pris |
| | |en application d’une loi pour en fixer les délais d’exécution. Suivant la |
| | |signature, il s’agira d’un arrêté préfectoral ou d’un arrêté municipal |
| |Artisan |Personne exerçant une activité indépendante, essentiellement manuelle. |
| | |L’artisan doit disposer d’une qualification professionnelle et ne peut |
| | |s’entourer que d’un nombre limité de salariés |
| |Centre de Formalités des Entreprises (CFE) | |
| |Charte |Voir déontologie |
| |Clause de mobilité | |
| |Clause de non concurrence | |
| |Commerçant |Personne qui accomplit des actes de commerce en son nom et pour son compte |
| | |et qui en fait sa profession habituelle |
| |Constitution |Loi fondamentale qui regroupe l’ensemble des règles relatives à |
| | |l’organisation et à l’exercice des pouvoirs publics

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    nt l’activité est le BTP, a vu partir l’an dernier son ingénieur d’études (cf annexe 1), qui travaillait dans l’entreprise depuis 30 ans. Outre le fait que celui-ci au fil du temps était devenu un ami, il avait une expérience du métier que le jeune ingénieur BTP/génie civil, malgré ses connaissances et ses compétences indéniables n’a pas réussi à remplacer. Celui-ci ayant trouvé….

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  • Glossaire de droit
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    A Abus de biens sociaux 3 conditions précises : -usage du bien contraire à l’objet social de la société (délit constitué dès qu’un acte empêche la soc d’obtenir des avantages + importants ou+ conformes à ses intérêts). +l’acte doit représenter pour le dirigeant un intérêt personnel direct ou indirect (non seulement la réalisation ou la perspective d’un profit pécuniaire mis aussi tout avantage d’ordre professionnel ou moral). +la mauvaise foi est un acte indispensable à la constitution du délit. Prescription : 3 ans après la date de la découverte.….

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    Mes professeurs, m'ont vivement recommandé votre organisme, pour son sérieux, son professionnalisme et dynamisme. Leurs précieux conseils m'ont toujours bien orientée. C'est pourquoi je souhaiterais déposer aujourd'hui une demande d'inscription en première année de BTS au sein de votre école, pour septembre 2010. Intégrer votre établissement me permettrait assurément d'approfondir mes connaissances en optique et lunetterie.….

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  • dossier droit discrimination à l'embauche
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    A l’issue de mon cursus actuel, mon projet professionnel est d’intégrer votre établissement afin de suivre une formation de BTS ----------- Attirée par les métiers où nous sommes en relation avec les clients j’ai pu, à l’occasion de la journée portes ouvertes du -------------, rencontrer des étudiants qui ont renforcé mon envie d’intégrer cette formation, et éveillé ma curiosité intellectuelle. Consciente que le cursus de cette formation sur 2 années nécessite rigueur, engagement et une réelle capacité de travail, je suis déterminée à atteindre l’objectif fixé et de mener à terme mon projet. Par ailleurs je m’engage à faire preuve d’assiduité dans le suivi des cours. Les défis m’attirent, j’ai un goût certain de la compétition et surtout de la réussite. Dynamique, volontaire avec une réelle envie de m’investir dans un métier d’avenir, je compte m’appuyer sur mes valeurs personnelles en lien avec les exigences liées au secteur.….

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  • Glossaire droit
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    -Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable. En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste[réf. souhaitée], alors qu'il est semi-présidentiel en période de fait majoritaire. -Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés.….

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  • Droit Resum
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    Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration des impôts, - Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le l’employé. - Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire.….

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