Droit des procédures collectives

INTRODUCTION Galop 18 mars

Quel est l'état de santé publique de nos entreprises ? Va-t-on parler de beaucoup d'entreprises, ou la situation s'est-elle améliorée par rapport aux dernières années ? On sort d'une situation très grave, situation qui a suivi la crise des subprimes de 2007 : à sa suite il y a eu une crise de liquidité, les crédits se sont raréfiés et les entreprises se sont retrouvé en difficulté, d'où flambée des chiffres des ouvertures de procédures collectives. Ainsi en 2008, +26% de défaillances d'entreprises par rapport aux années précédentes, +33% en 2009...

La France n'a pas été épargnée mais n'a pas été le pays qui a suivi le plus grand choc : en Espagne par exemple, +75% d'ouvertures de procédures collectives en 2009, +75% aussi en Irlande ou aux Pays-Bas, donc pays très atteints par la crise financière... +35% aux US et en Europe de l'Est.
En 2012, où en est-on ? On assiste à un accroissement des défaillances par rapport à 2011 : la tendance entre 2009 et 2012 était une tendance à la baisse, pic en 2009 puis les choses s'étaient calmées, et baisse en 2010 et 2011 ; mais en 2012 les défaillances sont de nouveau extrêmement très nombreuses, même si le taux reste inférieur à celui de 2009.
Il y a eu à près 60 000 procédures collectives qui s'ouvrent par an ; 61 278 en 2012.
Mais une fois dit cela, il faut s'attacher à la sociologie de ces entreprises : quelles sont ces entreprises défaillantes ? La situation est hétérogène ; pour 60% de ces entreprises, ce sont de toutes petites entreprises, les TPE, qui emploient au maximum 2 salariés, et ce sont souvent de très jeunes entreprises. Il y avait une idée, mais le business plan était mal construit, on n'accroche pas le marché et disparition de l'entreprise. Pour celles-ci la procédure est très rapide, on ouvre une liquidation judiciaire et on liquide la société.

À côté, il y a 40% des entreprises, qui vont de la très grosse entreprise à la PME locale