Droit des affaires internationales

Pages: 11 (2553 mots) Publié le: 28 novembre 2012
Introduction

Avant la fin de la deuxième guerre mondiale, les gouvernements alliés s'entendent sur les principes d'une coopération devant régir les relations commerciales et monétaires lorsque la paix sera revenue. les pays industrialisés vont se concerter pour mettre en œuvre plusieurs vagues de libéralisation. Ce qui les a poussés à créer un équivalent chargé du commerce internationalintitulé – l'Organisation internationale du commerce (OIC) – Un arrangement intérimaire a été conclu entre un nombre limité de pays, mais il laissait de côté bon nombre des aspects les plus importants du commerce international. Cet arrangement a pris par la suite la forme de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui a vu le jour en 1948.

Genèse du GATT :

Définition :Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production ( et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif.

L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC selon l'acronyme français), plus connu sous le nom de GATT (General Agreement on Tariffs andTrade) a vu le jour le 30 octobre 1947. Il tente de prévenir, par la voie de la négociation collective multilatérale, le retour des politiques protectionnistes qui avaient si durement aggravé la crise mondiale des années 1930. Son coeur est constitué par la clause de la nation la plus favorisée, par laquelle un pays membre s'engage à accorder à tous les signataires le tarif douanier bilatéral le plusavantageux.
Le GATT a été créé en 1947, lors du sommet de Genève, par 23 pays. Une naissance douloureuse, qui fait suite à l'échec de la charte de La Havane (1945), non ratifiée par les Etats-Unis. L'accord du GATT est entré en vigueur au début de 1948 avec pour objectifs, d'une part, l'abolition des contingentements, c'est-à-dire l'abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ouexportées au cours d'une période donnée, ou quotas, et, d'autre part, la diminution des droits de douane, ou tarifs, entre les parties signataires.
Les principes fondamentaux du GATT
|Le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) |
|C’est LE principe fondamental du GATT, et ce n’est pas un hasard s’ilapparaît dans l’Article 1 de l’Accord de 1947. Il établit que |
|chaque partie contractante est tenue de consentir à toutes les autres parties contractantes les conditions d’échange les plus favorables|
|qu’il accorde déjà à chacune d’entres-elles; autrement dit, chaque partie contractante est tenue de réserver à toutes les autres parties|
|contractantes le traitement qu’elle réserve à la“Nation la plus favorisée”. |
|Laréciprocité |
|Le GATT défend le principe des «droits» et «obligations». Chaque partie contractante a un droit, par exemple d’accéder aux marchés des |
|autres partenaires commerciaux surla base de la clause de la NPF, mais aussi une obligation, celle de retourner ce traitement en |
|accordant des concessions commerciales sur la base de la clause de la NPF. En un sens, ce principe est étroitement lié à celui de la |
|NPF. |
|La transparence|
|Pour garantir la transparence du système commercial, il est indispensable d’harmoniser le système de protection vis-à-vis des |
|importations de façon à ce que les barrières commerciales puissent ensuite être éliminées via les négociations. Le GATT a par...
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