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Droit des affaires l2

44228 mots 177 pages
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Droit des affaires

Introduction
Qu’est ce que le droit commercial ?
On va en effet, essayer de comprendre pourquoi dans certains cas nous n’appliquons pas le droit civil et plus précisément pourquoi les règles du droit civil ont été jugés trop contraignantes et donc ont été allégés pour donner naissance au droit commercial.
Le droit commercial de manière très générale a vocation à s’appliquer à ce qu’on appel l’entreprise et plus précisément le monde des entreprises. Or, ce monde là requière une facilité et une rapidité dans la conclusion des transactions que n’offre pas toujours le droit civil.
Pour affiner cette définition nous allons envisager 3 points.

Paragraphe 1 : L’évolution du droit commercial

L’évolution du droit commercial illustre le lien que le droit entretien avec l’économie. En effet, le droit commercial va se développer en même temps que le commerce qu’il régit. Le droit commercial va ainsi tenter de répondre aux besoins spécifiques du commerce.
Les origines du droit commercial sont donc lointaines. Aussi lointaines que celles du commerce.
Dans un premier temps, le droit commercial est un droit coutumier. Dans un second temps, le droit commercial devient un droit codifié. Aujourd’hui, le droit commercial est un droit concurrencé.

A) Le droit commercial coutumier.

Le droit commercial naît et se développe avec le commerce. Les premières règles de droit commercial sont ainsi apparues au temps de la civilisation mésopotamienne. Civilisation qui nous à léguer les plus anciens textes de loi que nous connaissons : * Le code d’Hammourabi (1700 av JC) * Les tablettes de Warka (2000 av JC)

Le droit romain n’a finalement que très peu influencé le Droit Commercial contrairement au Droit Civil.
Pourquoi ? Les civilisations romaines méprisaient les marchands. Il s’agissait essentiellement d’une civilisation agraire.
Le droit commercial prend réellement son ampleur au 12ème siècle avec le développement du commerce maritime

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