Droit des affaires national

Pages: 76 (18991 mots) Publié le: 30 décembre 2011
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Droit des affaires

Introduction : les motivations du créateur 6

Thème 1 : Les sources du droit commercial 7
I. Le droit commercial issu des textes 7
II. Le droit commercial issu des « juges » 7
III. Le droit commercial issu de la pratique 7

Thème 2 : Le statut de commerçant 7
I. Les conditions d’accès à laprofession commerciale 7
II. Les obligations du commerçant 7

Thème 3 : Le statut juridique de l’entreprise commerciale 8
I. La société 8
A. Conditions de fond 8
B. Conditions de forme 9
1. Sanction du non respect des conditions de forme 9
2. Le sort des actes accomplis pour le compte d’une société en formation 9

II. Les sociétés 10
A. Société en nom collectif 10
1. Gérance de laSNC 10
2. Les associés de SNC 11
B. La société à responsabilité limitée 11
1. Gérance de la SARL 11
2. Les associés de SARL 12
C. Société anonyme 13
1. Organisation classique 13
2. Droits de tout actionnaire 14
3. Vote en AG 14
4. Contrôle du CAC 14
D. SAS 14
1. Fonctionnement 14
2. Contrôle 14

THEME 4 : Le fonds de commerce 15
I. La notion de fonds decommerce 15
A. Les critères du fonds de commerce 15
B. distinction du fonds de commerce et des notions voisines 15
C. Les caractères juridiques du fonds de commerce 16
D. Les éléments du fonds de commerce 16
1. Les éléments incorporels du FC 16
E. Les éléments corporels du FC 17

II. Les opérations juridiques sur le fonds de commerce 17
A. Cession à titre onéreux 17
1.Condition de vente 17
B. Publicité de vente 18
C. Le nantissement du FC 18
1. L'objet du nantissement 18
2. Les formalités 18
3. effets de nantissement 19
D. La location gérance du fonds de commerce 19
1. Conditions de la location de gérance 19
2. Effets de la location gérance 20

Thème 5 : Le bail commercial 21
I. Conditions d'application du statut des baux commerciaux 21
A.Le bail doit porter sur un immeuble 21
B. Le fonds de commerce doit appartenir au locataire 21
C. Le locataire doit être immatriculé 21
D. Le contrat du bail 21
E. Contenu du bail 22

II. La durée du bail 22
A. Principe 22
B. Faculté de résiliation triennale 22
C. Le bail dérogatoire 22

III. Les obligations des parties 23
A. Obligations du bailleur 23
1. Ne pasgêner le locataire 23
2. Garantir les vices cachés 23
3. Supporter les travaux nécessaires 23
B. Les obligations du locataire 24
1. Adopter un comportement correct 24
2. Ne pas modifier les locaux 24
3. D'exploiter effectivement les lieux 24
4. De respecter la destination des lieux loués 25
5. Payer le loyer et les charges 26

IV. Le renouvellement du bail 27
A. conditionsdu droit au renouvellement 27
1. conditions relatives aux bénéficiaires 27
2. conditions relatives à l'exploitation du fonds 28
B. La procédure de renouvellement 28
1. A l'initiative du bailleur 28
2. A l'initiative du locataire 28
C. Les conséquences d'un refus de renouvellement 29
1. Refus de renouvellement sans indemnités d'éviction 29
2. Refus de renouvellement avecdes indemnité d'éviction 30
3. A noter 30
4. Le droit de repentir 30

V. La cession du bail 31
A. La cession du bail avec le fonds 31
1. La cession du bail à l'acquéreur du fonds de commerce 31
2. Le droit de regard du bailleur 32
B. La cession du bail sans le fonds 32

VI. La fin du bail 32
A. La résiliation par le locataire 32
1. Condition 32
2. procédure 33
B.Résiliation judiciaire 33
1. La mise en œuvre d'une clause résolutoire 33
2. La résiliation du bail sans clause résolutoire (rare) 33
C. La résiliation amiable 34

THEME 6 : La prévention des difficultés des entreprises 34
I. Documents prévisionnels 35

II. L'alerte 35
A. Le déclenchement de la procédure 35
B. La procédure 36
1. L’alerte par le CAC dans une SA 36
2....
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