Droit des affaires: société des personnes
1-Spécificités sur les sociétés de personnes : Les différents types de sociétés de personnes (caractéristique : associés, régime des parts sociales, constitution, fonctionnement, dissolution, aspect fiscal): la société civile, société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation.
Introduction Il convient de définir dans un premier temps la société qui est d’une part considérée comme un contrat et d’autre part comme une institution. L’aspect contractuel de la société s’explique par l’accord de volontés qu’ont deux ou plusieurs personnes à vouloir créer cette structure dans le but. Elle est institution au vu de sa personnalité morale, de l’existence de son patrimoine, de ses organes de fonctionnement et son mode d’organisation règlementés par la loi et souvent par les statuts. C’est lors du choix de la forme sociétal de l’entreprise qu’une classification apparait et permet de distinguer plusieurs types de sociétés. La première distinction ressort deux grandes catégories de sociétés, à savoir les sociétés civiles et les sociétés commerciales. La seconde distinction différencie les sociétés de personnes des sociétés de capitaux. Le thème qui nous ait présenté aujourd’hui porte sur les sociétés de personnes qui sont des sociétés à risque illimité. I. Généralités des sociétés de personnes Le droit commun présente des éléments généraux à la constitution d’une société à savoir, l’existence du contrat de société. Les éléments de validité du contrat sont les mêmes : le consentement, la capacité, l’objet, la cause. Les éléments spécifiques sont : l’apport, la vocation aux pertes (la recherche du bénéfice), affectio societatis