DROIT DES AFFAIRES I

INTRODUCTION

Le Code de Commerce est divisé en 9 livres, dont nous n’étudierons pas en détails les développements mais la structure, ainsi que le Livre I et d’autres portions codifiées du droit des affaires (I, V, VII, VIII). Mais le droit des affaires n’est pas restreint à ce Code. Découverte des institutions, des juridictions spécifiques, des administrations. Droit de la concurrence, propriété intellectuelle, distribution au second semestre.
Expliquer comment on est passé d’une matière classique, le droit commercial à une matière que certains considèrent comme plus moderne, le droit des affaires. Commencer à ses familiariser avec les sources étudiées.

Section I. Le droit commercial traditionnel
1.1 Aspects historiques
A. Le fait commercial du point de vue économique et social
C’est un fait extrêmement ancien. Un certain nombre de civilisations se font fait une spécialiste du commerce : les Grecs plus que les Romains, mais avant eux les Phéniciens (actuel Liban), dont les anciens comptoirs sont à une cinquantaine de kilomètres au nord de Beyrouth notamment. Ce sont les premiers marchands à avoir emprunté la voie maritime, 2000 av. J.C. C’est un fait qui gravite autour d’une donnée : la marchandise. Très longtemps, quand on a voulu figurer l’activité commerciale, on a parlé de fait de marchandise. Le mot commerce vient du latin commercium, qui signifie « avec la marchandise » (cum merx).
Ce phénomène commercial très ancien a connu des périodes d’apogée et de déclin. On considère que le commerce renaît en France et en Europe autour de l’an 1000. C’est la seconde partie du Moyen-Âge qui va voir s’affirmer une forme d’extension commerciale. On distingue deux formes d’activité commerciale, dont on peut en dire schématiquement les traits fondamentaux.
a. Le petit commerce
C’est le commerce de détail (par opposition au commerce de gros), qui a existé sous forme ambulante et sédentaire. C’est majoritairement, dans la période