BAIL COMMERCIAL

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

- S.C.I. IMMODUR Société civile immobilière au capital de 100.000 € Ayant son siège social 32, rue d’Amsterdam 75008 PARIS Immatriculée au RCS PARIS sous le numéro D 258 985 631

Représentée par Monsieur Gérard FONTIL, Gérant

Ci-après dénommée "Le BAILLEUR"

D’UNE PART,

- LOUPASCHER Société anonyme au capital de 523.000 euros dont le siège social est 44 rue Saint Lazare 75009 PARIS Immatriculée au RCS Paris sous le numéro 258 741 159

représentée par le Directeur Général, Monsieur Serge DANSER

Ci-après dénommée "Le LOCATAIRE"

D’AUTRE PART,

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Le BAILLEUR est propriétaire des biens ou droits immobiliers suivants : dans un ensemble immobilier sis 8 rue des Cours à Villebon (91) cadastré sous le numéro 199 de la section F, un local à usage commercial, composé de bureaux pour une superficie de 600 m² et de locaux de stockage pour une superficie de 2.200 m², ainsi que les parkings y attenant.

Le LOCATAIRE s’étant déclaré intéressé par la jouissance de ces locaux, les parties se sont rapprochées et ont conclu le bail commercial dont les termes sont exposés ci-après.

Il est expressément stipulé que les parties affirment et déclarent leur intention expresse de soumettre la présente location au statut des baux commerciaux, tel qu’il résulte des articles L 145-1 et suivants du Code de commerce et des dispositions du décret du 30 septembre 1953 non codifiées ainsi que des textes subséquents.

CECI EXPOSE, il est passé à la convention de bail commercial faisant l'objet des présentes, étant fait observer que les droits et obligations du LOCATAIRE et du BAILLEUR sont régis, en dehors des stipulations du présent contrat, par les dispositions des textes subséquents.

CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Par les présentes, LE BAILLEUR fait bail