Droit des affaires

29518 mots 119 pages
Introduction

Traditionnellement le droit des affaire est du droit commercial cad ensemble des règles de droit privée qui ont vocation à régir l'activité commerciale, pouvant être une activité bancaire, de production, de distribution. C'est une vision trop étroite de la matière dans la mesure ou le monde économique dépasse largement le secteur commercial au sens strict. Le monde économique se moque des frontières arbitraires posées par les juriste et réclame une législation globalement indépendante.
Le droit des affaires regroupe le droit commercial, le droit de l'entreprise et le droit des professionnels indépendants.

Section 1: Les sources du droit des affaires

§ 1. Historique

Dans l'antiquité:
La première civilisation, la Mésopotamie = ensemble de la société s'organise autour de l'activité commercial. En 1700 avant JC, ils ont édicté un code, celui d'Hammourabiqui fait de longues références au contrat commerciaux, au prêts a intérets ou au contrat de dépôt. Les techniques juridiques qu'il contient va se répendre dans tout le contour méditéranean; le commerce a toujours dépassé les frontiere.

La civilisation égyptienne, agricultrice, ne pratique pas beaucoup le commerce. Cependant en Égypte antique les commerçants ont crée une écriture alphabétique simplifiée des hiéroglyphe pour pouvoir les utiliser dans leur transaction.

La Grèce, civilisation politique, pratiquait le commerce de manière intéressante.
Par exemple la loi du jet à la mer : elle prévoyait, lors du délestage du bateau, que les commerçants, à l'arrivée du bateau se partageaient la marchandises restante afin de ne pénaliser personne.
Autre exemple, le prêt à la grosse aventure : un commerçant doit appareiller un bateau pour transporter du blé: il a besoin d'argent et va conclure un prêt a la grosse aventure. Si le bateau arrive à bon port, le commerçant rembourse le prêt. Si le bateau n'arrive pas, le commerçant ne sera assujetti à aucun remboursement. C'est en fait une sorte de

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