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Droit des affaires

2832 mots 12 pages
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Notion des sources du Droit des Affaires

Section 1 : Notions Générales

Le droit permet de canaliser la vie des hommes en société. Il s’oppose à l’anarchie, a une société qui ne serait pas organisé et exprimé que par rapport de force. L’énigme du droit est un dosage de règle qui permet à la fois l’ordre, la justice, le progrès et la liberté : le droit c’est la vie.

Définition de la règle de droit

2 manières d’être entendu :

Sens objectif : le droit se définit par rapport à son objet : organiser la vie des hommes en société. Poser des règles pour que la vie en société soit possible.

Sens Subjectif : Le droit renvoi au sujet de droit (citoyens) et donc aux prérogatives individuelles. (ex : dans un contrat on a des droits)

Principes fondamentaux sur lesquels le Droit civil français est fondé

Le droit est fondé sur 4 grands principes
-Le respect des libertés individuelles.
-L’inviolabilité de la propriété.
-La séparation de la législation et des institutions religieuses
-L’égalité de tous devant la loi.

Caractères de la règle de droit

Générale et abstraite

C’est-à-dire que la règle de droit ne vise personne en particulier mais vise des catégories plus ou moins vaste d’individus. (Ex : simplement les mineurs, les salariés, les conso, tous les citoyens) Donc elle va s’appliquer sur les personnes qui font partie de cette même catégorie. Le but est d’éviter l’arbitraire. Elle est formée de façon abstraite car elle est formulée de façon générale.

Permanente

Car un texte s’applique de façon permanente dès son entrée en vigueur jusqu’à son abrogation. Une LOI ne meurt pas par un truc théorique.

Obligatoire

La règle de droit a une finalité sociale. Caractère plus ou moins forte. Cela dépend si la règle a un caractère impératif (caractère très fort, on est obligé de se soumettre : ordre public. La règle ne peut être dérogée. Comme par exemple la polygamie, la vente d’organe ou de stupéfiants sont interdites) ou supplétif

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