Droit des affaires

I/ Qu’est-ce que le droit des affaires ?
1. Définitions :

• Droit = ensemble de lois/règles obligatoires qui régissent la vie en société/les relations entre personnes physiques et morales ainsi que les institutions en société.
• Droit commercial = ensemble des règles obligatoires qui régissent l’activité commerciale mais aussi les règles qui organisent le statut de commerçant.
• Droit des affaires = droit commercial + ensemble de règles venant des divers domaines du droit dont le droit des consommateurs.
Ex= licenciement= droit social et droit du travail/ abus de biens sociaux= droit pénal

Le droit commercial, comme le droit des affaires constitue un ensemble de règles spécifiques et d’exception au droit commun. On ne peut pas appliquer une règle de droit civil dans la vie des affaires. Il y a des règles spécifiques propres à ce domaine.
Lorsqu’il n’y a pas de règles spécifiques dans le droit des affaires, l’absence est palliée par le droit civil.
En gros : droit commercial = droit d’exception au droit privé commun et régis les commerçants et actes de commerce. Les obligations générales de droit civil régissant les relations entre particuliers s’appliquent aux commerçants et à leurs clients en cas de silence du droit commercial.
Le droit commercial a évolué dans son contenu de façon a embrasser des règles particulières touchant d’autres domaines du droit.
En effet, le droit des affaires a un encrage pluriel.
Il accompagne le droit commercial de divers autres aspects du droit : droit civil, droit social, pénal, de l’environnement, de la concurrence, de la consommation, de la publicité,