Droit des affaires

Pages: 35 (8512 mots) Publié le: 18 mars 2012
DROIT DES AFFAIRES

I. DROIT SOCIAL/COMMERCE
a. Les libertés

II. L’ENTREPRISE
a. Structure
b. Contrats
c. Instruments
d. Entreprises en difficulté.

BIBLIOGRAPHIE

- « Droit des affaires » SIREY, HESS-FALLON & A.M. SIMON.
- « Droit commercial » (fond de commerce, qu’est ce qu’un commerçant ?..) DOCOCK, Hyper cours Dalloz.- « Droit commercial », « Droit des sociétés », Bruno PETIT.
- « Droit des entreprises en difficulté » HACHETTE, Coll. Les fondamentaux, 2006.

17.02.09

Droit des affaires = Relation entre commerçants, plus largement les relations entre professionnels, concerne aussi les activités de production et d’échange qui sont effectués par les entreprises commerciales (objet). Le droitd’entreprise ou droit éco ou droit des affaires.
Fondamentalement, on peut dire que le droit des affaires, c’est le droit des entreprises et leurs activités éco. C’est un droit d’exception car il fait exception au droit commun l’ancêtre du DDA. C’est le droit commercial qui s’est construit par exception aux règles de droit civil, i.e. Qui régissent les rapports entre les personnes de droit privé aussientre personnes physiques, moral (société).

Règles de droit civil inadapté au contraintes éco et au monde des affaires car les relations commerciales exigent de la rapidité, de la simplicité des échanges

Les règles de droit civil ne permettent pas cela.
Exemple en matière de preuve, le droit civil exige un écrit pour prouver le contrat des lors que la transaction est supérieur à uncertain montant (500€) = trop contraignant pour le droit des affaires → exception : la preuve est libre, quelque soit l’enjeu du litige, des lors qu’on est dans le milieu commercial.

Les commerçants sont rompu aux affaires, ils n’ont pas besoin de la même protection qu’un « profane », c’est pk toutes les règles très protectrice (notamment de consommation) ne s’appliquent pas aux commerçants, àl’inverse, lorsqu’une transaction est dite « mixte » on va protéger particulièrement le profane et donc on renforce les obligations du commerçant.
Les transactions exigent la transparence, explique dispositions spéciale dans la publicité aux registre au commerce des sociétés (RCS).

Les relations commerciales reposent sur le crédit, en doit des affaires, il y a des techniquesparticulières de crédit avec un formalisme simplifié par rapport à celle de droit civil
Ex : la lettre de change (la traite), la cession de créance (cession Dailly = cession de créance simplifiée), contrat d’affacturage (= procédé de mobilisation des créances).

Ces spécificités se traitent dans le contentieux qui n’est pas traité par les tribunaux de droit commun (=Tribunal de grande instance(TGI), Tribunal d’instance (TI) З magistrats professionnels)
Mais par les tribunaux d’exception (≠ professionnels du droit mais des commerçants qui sont rompu aux affaires, ils sont plus a même de comprendre le litige) : pour les commerçants, З le tribunal de commerce, le conseil des prude-Homme … = juridictions de premier degré. 2ème degré : la même cours d’appel divisée en chambres.
3ème degré : lacours de cassation.
Droit des affaires = branche autonome du droit privé.

DDA est dépendant des évolutions éco, reflet de l’éco contemporaine, en constante évolution notamment la construction de l’UE a façonné celui-ci.
= Droit pluridisciplinaire.

Petit Historique :

Sous l’antiquité, il y avait quelques règles de commerce international essentiellement pour le commerce maritime.Au moyen Age commence à se constitué un droit des marchants, ou l’on voit apparaître des mécanismes retrouvés aujourd’hui = Droit subjectif (concentré sur les sujet, sur le marchant) = il nait des obligations (tenir une comptabilité, possibilité de se constitué une société, les outils du crédit type la lettre de change, juridictions consulaires)
Le droit = coutumier (non écrit),...
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