Droit des affaires
Bibliographie :
Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce. Collection Cours Dalloz. Pieddelièvre.
Droit commercial, Petit.
Droit commercial, Dekeuwer
Memento francis Lefebvre.
Guyon : Droit commercial.
Dictionnaire permanent des affaires. Les LAMY. encyclopédie Dalloz, jurisclasseur.
Introduction
Chapitre 1 : la définition du droit commercial
Comment identifier le droit des affaires par rapport aux autres disciplines juridiques ?
C’est une partie du droit privé.
Section I : L’objet
Le droit des affaires a un double objet : la vision ratione materiae, ratione personae (en fonction de la matière, en fonction de la personne).
Ratione personae : vision subjectiviste du droit des affaires. Le droit commercial régit les commerçants (= entrepreneurs).
Commerçants : dans la distribution, mais aussi dans la production (renault…), les transporteurs, assureurs (la plupart du temps), publicitaires, banquiers… => c’est une notion extrêmement large.
Certains entrepreneurs ne sont pas des commerçants (avocats, artisans…). * Tous les commerçants sont des entrepreneurs, mais tous les entrepreneurs ne sont pas des commerçants.
Ratione materiae : vision objectiviste. Le droit commercial régit les actes de commerce, qui dépassent la stricte activité commerciale.
Section II : Le domaine
Depuis une quarantaine d’années, il se produit dans le droit commercial un phénomène de fragmentation. De nouvelles branches apparaissent.
Toutes les matières s’organisent autour de deux grandes idées : * Le pôle de l’entreprise commerciale * Le pôle de l’environnement de l’entreprise commerciale.
A. L’entreprise commerciale
* Droit commercial général : l’étude des actes de commerce, des commerçants et du fonds de commerce. * Droit des sociétés : droit des groupements de commerçants (associés). * Droit des difficultés de l’entreprise : il concerne la société ou le commerçant en état de cessation de