Droit des affaires

1453 mots 6 pages
Droit des affaires
Bibliographie :
Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce. Collection Cours Dalloz. Pieddelièvre.
Droit commercial, Petit.
Droit commercial, Dekeuwer
Memento francis Lefebvre.
Guyon : Droit commercial.
Dictionnaire permanent des affaires. Les LAMY. encyclopédie Dalloz, jurisclasseur.

Introduction
Chapitre 1 : la définition du droit commercial
Comment identifier le droit des affaires par rapport aux autres disciplines juridiques ?
C’est une partie du droit privé.

Section I : L’objet

Le droit des affaires a un double objet : la vision ratione materiae, ratione personae (en fonction de la matière, en fonction de la personne).

Ratione personae : vision subjectiviste du droit des affaires. Le droit commercial régit les commerçants (= entrepreneurs).

Commerçants : dans la distribution, mais aussi dans la production (renault…), les transporteurs, assureurs (la plupart du temps), publicitaires, banquiers… => c’est une notion extrêmement large.
Certains entrepreneurs ne sont pas des commerçants (avocats, artisans…). * Tous les commerçants sont des entrepreneurs, mais tous les entrepreneurs ne sont pas des commerçants.

Ratione materiae : vision objectiviste. Le droit commercial régit les actes de commerce, qui dépassent la stricte activité commerciale.

Section II : Le domaine

Depuis une quarantaine d’années, il se produit dans le droit commercial un phénomène de fragmentation. De nouvelles branches apparaissent.

Toutes les matières s’organisent autour de deux grandes idées : * Le pôle de l’entreprise commerciale * Le pôle de l’environnement de l’entreprise commerciale.

A. L’entreprise commerciale

* Droit commercial général : l’étude des actes de commerce, des commerçants et du fonds de commerce. * Droit des sociétés : droit des groupements de commerçants (associés). * Droit des difficultés de l’entreprise : il concerne la société ou le commerçant en état de cessation de

en relation

  • Droit des Affaires
    3688 mots | 15 pages
  • Droit des affaires
    1666 mots | 7 pages
  • Droit des affaires
    887 mots | 4 pages
  • droit des affaires
    9055 mots | 37 pages
  • droit des affaires
    4908 mots | 20 pages
  • Droit Des Affaires
    858 mots | 4 pages
  • Droit des affaires
    15801 mots | 64 pages
  • Droit des affaires
    5524 mots | 23 pages
  • Droit des affaires
    1735 mots | 7 pages
  • droit des affaires
    6788 mots | 28 pages