C.A.A / Droits des affaires

Cas pratique I

Monsieur Ali est un commerçant, il exploite une pâtisserie avec un pâtissier est deux vendeurs, un restaurant est à vendre dans une rue voisine, il souhaiterait l'acquérir mais il hésite entre deux possibilités : • Soit l'acquérir seul • Soit s'associer avec un ami
Il l'exploiterait avec un cuisinier et deux serveurs

Question 1

Combien distinguez vous d'activités et d'entreprises ?

On distingue deux activités et deux entreprises différentes. Il s’agit d’une pâtisserie exploitée par le commerçant Monsieur Ali et d’un restaurant qui est en vente.

Question 2

Quels sont les moyens humains et matériels de chaque activité ?

Les moyens humains et matériels de chaque activités sont :

- Pour la pâtisserie : les moyens humains sont un pâtissier et deux vendeurs et pour les moyens matériels, il s’agit du local de la pâtisserie avec tout le matériels nécessaire.

- Pour le restaurant : les moyens humains sont un cuisinier et deux serveurs et pour les moyens matériels, il s’agit du local, de tout les ustensiles et vaisselles nécessaire pour l’exploitation du restaurant.

Question 3

En cas d'activité bénéficiaire qui percevra le bénéfice ?

Le bénéfice de la pâtisserie sera perçu par le commerçant Monsieur Ali et en ce qui concerne le restaurant, tout dépend si Monsieur Ali le prend seul ou s’associe avec un ami.
A partir de la, tout dépendra des apports fait par chacune des deux personnes.

Question 4

En cas d'activité déficitaire qui assumera les pertes ?

Nous pouvons reprendre la réponse de la question 3, car pour la pâtisserie c’est Monsieur Ali qui assumera les pertes et pour le restaurant, tout dépend si Monsieur Ali le prend seul ou s’associe avec un ami. Dans ce cas la, les pertes seront partagés en deux en fonction des apports de chacun.

Question 5

Qui sera l'employeur des salariés ?

L’employeur sera Monsieur Ali pour la pâtisserie et