Droit des affaires

3204 mots 13 pages
Chapitre 1 : Introduction au droit des affaires

Le droit des affaires s’étend au :
- Droit commercial
- Droit du travail
- Droit public
- Droit privé
- Autres (consommation, publicité, intellectuel, fiscal, monétaire & financier, concurrence…)
Droit des affaires : ensemble des règles concernant les activités de production, d’échange effectuées par les entreprises commerciales
Particularisme du droit des affaires : rapidité & simplicité, formalisme (protection des consommateurs), transparence, crédit
Le contrat existe (il est formé et parfait) quand il y a accord verbal sur le prix et le bien.
Gradation des preuves par écrit : acte authentique (d’avocat ou d’officier ministériel) > sous seing privé > début de preuve par écrit (peut être complété par un autre document/un témoignage) > témoignage
[Essor des foires commerciales avec instance réglant les problèmes que les commerçants rencontraient au Moyen-Âge]

Sources du droit des affaires :
- Sources internes : loi (origine parlementaire), règlements (origine gouvernementale), jurisprudence (déterminée par l’ensemble des décisions de justice), doctrine (exprime la pensée des juristes), coutume & usages (coutume admise si reconnue par la jurisprudence)
- Sources internationales : traités, usages -> via structures comme FMI

Chapitre 2 : Organisation administrative et professionnelle du commerce

Les chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT) peuvent être interrogées pour des études de marché.
Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) concernent les artisans.
L’autorité des marchés financiers (AMF) peut demander au parquet d’engager des poursuites contre certaines opérations (ex : délit d’initié).

Chapitre 3 : Organisation judiciaire du commerce

Magistrats du siège -> magistrats non professionnels (mandat de 4 ans et renouvellement tous les 2 ans)
Parquet -> magistrat professionnel ≠ juges consulaires -> procureur de la République :

en relation

  • Droit des affaires
    604 mots | 3 pages
  • Droit des affaires
    5153 mots | 21 pages
  • Droit des affaires
    927 mots | 4 pages
  • Droit des affaires
    1086 mots | 5 pages
  • Droit des affaires
    1920 mots | 8 pages
  • droit
    4806 mots | 20 pages
  • Droit des affaires
    307 mots | 2 pages
  • Droit des affaires
    5210 mots | 21 pages
  • Droit des affaires
    19855 mots | 80 pages
  • Droit des affaires
    5877 mots | 24 pages
  • Droit des affaires
    452 mots | 2 pages
  • Droit des affaires
    7096 mots | 29 pages
  • Droit des affaires
    800 mots | 4 pages
  • Droit des affaires
    460 mots | 2 pages
  • Droit des affaires
    1735 mots | 7 pages