Droit des affaires - Droit des sociétés.

Philippe Merle, société commerciale, Dalloz.
Le Cammu, droit des sociétés, 2011, Montchrétien.
Lithec, Causiant, Boissier.
Pour les TD, livre de cas pratiques de 2011 du prof.

A quoi sert le droit des sociétés?
Le droit constitutionnel est entre les mains de quelques juristes spécialisés et les parlementaires. Au contraire, le droit des sociétés, on a affaire à une structure qui concerne toutes les entreprises, grandes ou petites.

Mélange de règles plus ou moins harmonieuses. Avec beaucoup de pragmatisme.

Chapitre préliminaire.

I. La diversité des sources de droit.

A. La grande loi sur les sociétés: 24 juillet 1966.

Beaucoup d’articles. Mais cette loi a été en faite modifiée quasiment une ou deux fois par an.
Récemment, il y a eu un mouvement de codification qui a aussi concernait le droit des sociétés. Etait ce indispensable? Pas vraiment.
L’idée première était de présenter un texte clair, codifié au monde entier car nous sommes réputés être un pays des codes, de lois écrites. Donc utile pour le règlement du droit français. L’idée est généreuse. Dans la réalité, peu sûre que les étrangers comprennent notre droit des sociétés.
Le code de commerce (2000): depuis 1966 avec les textes modifiés.

Cette loi de 1966 était appliquée par un décret très long, de 1967. Ce décret a lui aussi été souvent modifié. Ce décret a été à son tour codifié en 2007 et se retrouve dans un livre après la partie législative du Code de Commerce, R 210-1 et suivants.

B. La jurisprudence.

Au lendemain de la loi de 1966, la JP a été assez timide. Au fur et à mesure de l’évolution, l’aspect solennel de la loi a disparu et la JP s’est trouvée plus inventive. La Chambre commerciale s’efforce de s’ouvrir aux évolutions économiques. Mais dans notre domaine, le droit des sociétés, la JP a des limites naturelles. La Cour de Cassation intervient une dizaine d’années après la promulgation d’une loi nouvelle, ce qui est