Droit des affaires
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Introduction à l'étude du droit des affaires.Titre 1: Les sujets de droit.
Chapitre 1: Les personnes physiques.
La personne au sens juridique est un être capable de jouir de droit (pour le juriste), c'est pour cela qu'on parle de sujet de droit.
La personne physique est le sujet de droit par excellence, l'homme, version juriste. On va donc s'intéresser à l'existence de l'homme, ses droits, et comment on l'identifie.
Section 1: L'existence de la personne.
Elle commence à la naissance pour se terminer à la mort.
=> Le point de départ de la personnalité juridique. La personnalité juridique commence à sa naissance, dans la mesure bien entendu où il sera né viable. Il est né viable s'il est doté des organes nécessaires pour continuer à vivre, sinon il est considèré juridiquement comme une chose. (avant la naissance => statut de chose.) Mais la personne peut remonter à la conception de l'individu. L'enfant simplement conçu va etre considèré comme né, et donc comme ayant la personnalité, chaque fois qu'il y va de son intérêt. (pb de successions par exemple, l'embryon va être etre considèré comme une personne future, ou alors homicide involontaire contre la mort d'un embryon => impossible, on ne peut porter plainte pour une chose.) La date de naissance est la date de personnalité. Le code civil dit que la conception se situe entre le 300ème jour et le 180ème jour avant la naissance. On est donc présumé avoir conçu l'enfant durant cette période (chaque fois qu'il y va de l'intéret de la personne..)
=> La cessation de la personnalité juridique. La personnalité juridique de l'être humain disparaît à son déces. Mais qques restes de personnalité après le décès, il n'est pas totalement une chose (ex protections de la mémoire des morts, du corps, de sa scépulture...), il existe donc des protections des morts. Il reste donc qques éléments de la personnalité après le décès. Le moment du déces ne pose pas pb en droit pour les