Droit des affaires

Pages: 15 (3716 mots) Publié le: 7 novembre 2012
Introduction à l'étude du droit des affaires.


Titre 1: Les sujets de droit.

Chapitre 1: Les personnes physiques.


La personne au sens juridique est un être capable de jouir de droit (pour le juriste), c'est pour cela qu'on parle de sujet de droit.
La personne physique est le sujet de droit par excellence, l'homme, version juriste. On va donc s'intéresser à l'existence del'homme, ses droits, et comment on l'identifie.


Section 1: L'existence de la personne.

Elle commence à la naissance pour se terminer à la mort.

=> Le point de départ de la personnalité juridique.
La personnalité juridique commence à sa naissance, dans la mesure bien entendu où il sera né viable. Il est né viable s'il est doté des organes nécessaires pour continuer à vivre, sinon ilest considèré juridiquement comme une chose. (avant la naissance => statut de chose.) Mais la personne peut remonter à la conception de l'individu. L'enfant simplement conçu va etre considèré comme né, et donc comme ayant la personnalité, chaque fois qu'il y va de son intérêt. (pb de successions par exemple, l'embryon va être etre considèré comme une personne future, ou alors homicide involontairecontre la mort d'un embryon => impossible, on ne peut porter plainte pour une chose.) La date de naissance est la date de personnalité. Le code civil dit que la conception se situe entre le 300ème jour et le 180ème jour avant la naissance. On est donc présumé avoir conçu l'enfant durant cette période (chaque fois qu'il y va de l'intéret de la personne..)



=> La cessation de la personnalitéjuridique.
La personnalité juridique de l'être humain disparaît à son déces. Mais qques restes de personnalité après le décès, il n'est pas totalement une chose (ex protections de la mémoire des morts, du corps, de sa scépulture...), il existe donc des protections des morts. Il reste donc qques éléments de la personnalité après le décès. Le moment du déces ne pose pas pb en droit pour lesquestions médicales, sauf qd on sait pas si réellement cette personne est décèdée. Il y a deux cas de difficulté:

A/ La disparition.

Le disparu est une personne dont le décès n'a pu être prouvé certainement car le corps n'a pas été retrouvé , mais dont on pense que la mort est certaine ou quasi certaine, car il n'a pas donné de ses nouvelles depuis un événement de nature à mettre sa vie endanger. Ce manque de preuve peut poser des pb de succession par ex; dans ce cas la famille va demander un jugement déclaratif de disparition auprès du Tribunnal de Grande Instance, ce qui vaut à un acte de décès, et va donc entrainer tous les actes juridiques classiques du décès. Mais si la personne disparue réapparaît, il va au TGI pour annuler le décès, et donc annuler tout ce qu'il s'est passé,récupèrer son patrimoine, mais seulement la restitution en l'état, donc rendre ce qui est encore en état et pas ce qui a été utilisé. Et si cette personne qui n'existe plus juridiquement commet un crime, mm si c'est une chose, il va y avoir une anticipation de la personnalité pour pouvoir la juger. Au niveau du mariage, si il est annulé, il ne peut plus rien valoir après, c'est le nouveau mariagequi compte.


B/ L'absence.

L'absence est juridiquement la situation d'une personne dont on ne peut prouver ni l'existence ni la mort. Le droit va protèger l'absent et ne pas le considèrer comme un décès. Pourquoi un système de protection favorable à l'absent? cela remonte à la création du code civil (1804), période Napoléonniène, avc des guerres, donc les soldats partaient sans donner denouvelles, mais il n'y avait jamais de preuves qu'ils soient vraiment morts, donc les considèrer comme décèdés aurait été à l'encontre de ces soldats. On a donc divisé le système en deux périodes: période de présomption d'absence et période de déclaration d'absence. Il va y avoir un constat d'absence fait par le juge, après une enquête. Le constat va démarrer une période de présomption...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit affaire
  • Droit des affaires
  • Droit des affaires
  • Droit des affaires
  • Droit des affaires
  • droit des affaires
  • Droit des affaires
  • droit des affaires

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !