Faculté des Sciences Juridiques
Devoir de Droit des affaires
Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL

Présenté par :
Darnley Jennyfère DESPIERRE
Chrisna FEVRIER
Rosanite MAGLOIRE
Marie-Danielle PETIT-HOMME
Jean Luccès ROMELUS
Frantz Gélo ST HILAIRE

Etudiants en troisième année
Cayes - Haïti
Janvier 2013

Faculté des Sciences Juridiques
Devoir de Droit des affaires
Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL

Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous ?

Présenté par :
Darnley Jennyfère DESPIERRE
Chrisna FEVRIER
Rosanite MAGLOIRE
Marie-Danielle PETIT-HOMME
Jean Luccès ROMELUS
Frantz Gélo ST HILAIRE

Etudiants en troisième année
Cayes - Haïti
Janvier 2013
Plan
I- INTRODUCTION
1.1- Caractère grégaire de l’homme.
1.2- Le Droit, conséquence de la vie en société.
1.3- Objectif du Droit.
1.4- Certaines branches du Droit.
1.5- Problématique du caractère transnational du Droit des affaires.

II- DEVELOPPEMENT
2.1- Droit transnational
2.1.1- Définition du concept de « droit transnational ».
2.1.2- Caractéristiques du droit transnational.

2.2- Le Droit des affaires.
2.2.1- Circonstances de création du droit des affaires.
2.2.2- Le droit des affaires, un droit non codifié.
2.2.3- Objet du droit des affaires.
2.2.3.1- Règlementation de l’activite commerciale.
2.2.3.2- Règlementation de l’activite industrielle.
2.2.3.3- Relation entre le droit des affaires et le droit économique administratif.
2.2.3.4- Certains contrats au regard du droit des affaires.
a) contrat d’adjudication.
b) contrat de franchisage ou de licence de marques.
c) contrat de gre à gre.
2.2.3.5- L’artisanat et l’agriculture au regard du droit des affaires.
2.2.3.6- La concurrence au regard du droit des affaires.
2.2.3.7- Relation entre le droit des affaires et le droit bancaire ou droit boursier.
a) Rôle de certains organismes comme le Groupe d’Action Financier (GAFI) ou FATF (Financial Action Task Force).
b) Le