droit des affaires
Droit des affaires anciennement droit commercial
Pendant des siècles, monde des affaires aux mains des commerçants
Aujourd’hui d’autres professionnels
Le droit des commerçants est progressivement devenu le droit des professionnels
PLAN Chapitre introductif Partie I – les acteurs de la vie des affaires
. Chapitre 1 : Les commerçants
. Chapitre 2 : Les autres professionnels
. Chapitre 3 : Les sociétés Partie II – les instruments de la vie commerciale
EVALUATION 3 devoirs maisons à rendre au minimum 2 contrôles d’une heure sur uniquement le CM 1 partiel d’1h30 (on pourra apporter les photocopies du code de commerce)
Coeff 1 pour : la moyenne des 3 DM, la moyenne des 2 contrôles et le partiel
CHAPITRE INTRODUCTIF
I. Evolution historique
II. Les exigences de la vie des affaires
III. Source du droit commercial
IV. Facteurs d’évolution
I. Evolution historique
Deux grandes périodes :
1. Du droit des marchands au droit commercial
Traces de règles commerciales dans la haute antiquité et dans l’antiquité, essentiellement du droit international et/ou Maritime
Formation du droit commercial moderne à partir du moyen âge à l’occasion des grandes foires
Compta, société, lettre de change (qui sert pour payer), faillite, banque, juridictions consulaires, etc
Jus mercatorum ou droit des marchands, droit coutumier, corporatif et international
Evolution à la Renaissance
Développement des opérations de banque, apparition des valeurs immobilières, et des compagnies.
Devel. Des doctrines protectionnistes
En France, codification des usages commerciaux
Ordonnances de Colbert sur le commerce de terre de mars 1673 et relative au commerce de mer d’aout 1681
Révolution
Proclame la liberté du commerce et de l’industrie (art. 7 L. 2-17 mars 1791 appelé le décret d’Allarde)
Abolit les corporations et la règlementation des métiers (décret 14 juin 1791 dit « loi Le Chapelier