Objet du cours
Familiariser les étudiants aux différentes branches du droit OHADA notamment avec les particularités du Droit Commercial. Connaître les principaux partenaires juridiques entourant le chef d’entreprise (Commissaire aux Comptes, Groupement de Prévention Agréé, Administrateur Provisoire…). Maîtriser les différentes clauses (paiement, contentieux, produit) propres au contrat commercial).
Bibliographie
1- AKUETE PEDRO SANTOS ET JEAN YADO TOE, droit commercial général, Edition BRULANT Bruxelles 2002.
2- Jean Hilaire « le droit des affaires et histoire »Edition 1996 et préfacé Bruno OPPETIT
3- Droit anglais des affaires, O. Moréteau, collection Précis, Droit privé, Dalloz
4- A. CHAMOULAUD-TRAPIERS, droit des affaires, 2eédition Bréal 2006.
Le plan du cours
Première partie : le domaine du droit commercial
Chapitre 1 : origine et définition du droit commercial
Section1 : Origine du droit commercial
Section 2 : définition du droit commercial
Chapitre 2 : l’organisation du commerce
Section1 : Personne morale et les différentes formes des sociétés commerciales
Section 2 : la compétence du tribunal de commerce
Deuxième partie : SPECIFICITE DU DROIT DES AFFAIRES
Le cadre juridique des entreprises commerciales
Chapitre1 : les différentes branches de droit des affaires
Chapitre 2 : les partenaires de l’entrepreneur
Chapitre : les clauses des contrats commerciaux
INTRODUCTION
L’étude du droit des affaires évoque simultanément la thématique du droit commercial. Il convient de clarifier la terminologie la plus classique des études juridiques qui ne connaissait que le droit commercial. Les programmes universitaires ne font aujourd’hui fréquemment référence au « droit des affaires ». D’où le lien fondateur qui existe entre les deux terminologies : du droit des affaires au droit commercial.
Le droit commercial est classiquement défini comme l’ensemble des règles juridiques s’appliquant aux commerçants et aux entreprises commerciales, ainsi qu’aux