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Droit des affaires

76143 mots 305 pages
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL
OU DROIT DES AFFAIRES

On peut d’entrée se poser la question de savoir : « Pourquoi le droit commercial ? »

Au départ, seul le droit civil existait, mais il n’est pas tout à fait adapté au monde des affaires du fait de la rigidité de ses règles, alors que le monde des affaires est en perpétuelle mutation. C’est alors que le droit commercial a vu le jour avec des règles plus souples. Le droit commercial est une branche du droit privé.

Section 1 : Place du Droit Commercial dans le Droit Privé

Le Droit Privé est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers.
Le Droit Commercial est une discipline du Droit Privé tout comme le Droit Civil. Sa place est cependant moins importante que celle du droit civil. En effet, celui-ci est commun. D’ailleurs en cas d’absence de solution dans le droit commercial, on cherche dans le droit civil, le contraire n’est pas possible.
Par exemple, en droit commercial le mineur, sauf émancipation ne peut être commerçant, mais on ne dit pas qui est mineur et quand est-ce que le mineur est réputé émancipé. La réponse se trouve dans le droit civil qui dit que « le mineur est la personne de l’un ou l’autre sexe qui n’a pas 18 ans ». Selon ce même droit, « le mineur marié est émancipé ».
Toutes les fois que les autres disciplines ne donneront pas la solution à un problème, il faudra chercher d’abord dans le droit civil.
Le Droit Public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux rapports dans lesquels l’Etat est impliqué. Ex : droit constitutionnel, droit administratif, droit financier …
Au vu de l’implication de l’Etat dans la vie des affaires, on peut se poser la question de savoir si le Droit Commercial reste une discipline du Droit Privé. Est-ce qu’il n’est pas en train de rejoindre le Droit Public.
En effet on constate de nos jours que d’autres personnes particulièrement l’Etat, interviennent de plus en plus dans la vie des affaires. Il faut en fait

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